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Au Fil de la DAJ
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À la Une |
Du bon usage du principe
de précaution
31 mars 2011
L'Académie des technologies vient de rendre un avis et
recommande de "n' envisager qu'avec prudence l'application du
principe de précaution hors du champ environnemental et
sanitaire".
Télécharger l'avis
Vers un brevet unitaire en Europe
Mars 2011
Le brevet européen n'est pas aujourd'hui un titre unitaire. Il
s'agit d'un ensemble de brevets nationaux. Le parlement et le
conseil européens viennent d'approuver l'instauration d'une
"coopération renforcée" pour améliorer l'efficacité du brevet
européen.
Lire la note d'information de l'Union européenne
Utilisation des livres, de la musique, des publications... à des
fins d'illustrations des activités d'enseignement et de
recherche
BO, 17 février 2011
Reconduction du protocole d'accord
transitoire pour l'année 2011. Ce protocole
est publié au Bulletin Officiel de
l'Education Nationale (BOEN) du 17 février 2011.
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Accéder au texte
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À noter |
Expertise scientifique collective
Février 2011
L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) publie une charte
sur l'expertise scientifique collective (domaine d'application,
conduite de l'expertise, modalités d'exercice et évaluation).
Lire la charte
Foire aux questions sur les investissements d'avenir
Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Accéder à la FAQ
Juriste en jeu
Testez vos connaissances juridiques de manière ludique avec
Juriste en jeu, le quizz de la DAJ !
La DAJ a imaginé ce quizz, sans autre ambition que de :
-
sensibiliser les agents du CNRS sur la thématique juridique,
-
mieux faire connaître la DAJ et son activité,
-
aborder les questions juridiques de façon ludique,
-
constituer un support d'entrée lors de formations.
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les archives depuis septembre 2002
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