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Au Fil de la DAJ
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À la Une |
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines
dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la
commande publique
Journal Officiel, 26 août 2011
Le décret modifie le code des marchés
publics ainsi que les décrets n°2005-1308 du
20 octobre 2005 et n°2005-1417 du 30
décembre 2005 pris en application de
l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises
au code des marchés publics.
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Lire le
décret
Lire la
fiche explicative de la DAJ du MINEFE
Loi n°2011-814 du 07 juillet 2011 relative à la bioéthique
Journal Officiel, 08 juillet 2011
Le texte, adopté le 23 juin 2011 par le Sénat et publié au JO du
08 juillet, confirme les principes essentiels de la bioéthique
(recherches sur l'embryon...) et apporte des avancées dans le
domaine des pratiques biomédicales.
Lire la loi
La Charte de l'expertise au CNRS
23 juin 2011
La Charte a été adoptée par le Conseil d'administration le 23
juin 2011.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mission
d’expertise dévolue au CNRS. Elle concerne l’ensemble des agents
titulaires du CNRS, chercheurs, ingénieurs et techniciens, ainsi
que toute personne que le CNRS a habilitée à réaliser une
mission d’expertise sous sa responsabilité.
Lire la charte
(PDF)
Elaboration et instruction des actes et contrats signés par le
directoire
Instruction de procédure CNRS,
juin 2011
L'instruction spécifie les principes et les
étapes d’élaboration et de signature des actes administratifs et
des accords, conventions et contrats signés par le directoire,
constitué du président et des deux directeurs généraux délégués.
Lire l'instruction (PDF)
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À noter |
Innovation : les fiches pratiques
Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche, mai 2011
CIR, JEU, JEI, pôles de compétitivité, CIFRE, PME et Europe, entrepreneuriat, concours d'aide à la création d'entreprises innovantes... : ces dispositifs d'aide à l'innovation sont expliqués sous forme de fiches pratiques.
Télécharger les fiches
Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière de santé, de travail et de communications
électroniques
Journal Officiel, 23 mars 2011
L'article 19 de cette loi instaure un nouveau cadre juridique
pour les noms de domaine en France.
Lire la
loi
Juriste en jeu
Testez vos connaissances juridiques de manière ludique avec
Juriste en jeu, le quizz de la DAJ !
La DAJ a imaginé ce quizz, sans autre ambition que de :
-
sensibiliser les agents du CNRS sur la thématique juridique,
-
mieux faire connaître la DAJ et son activité,
-
aborder les questions juridiques de façon ludique,
-
constituer un support d'entrée lors de formations.
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