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Caractéristiques
- Détermine les grands principes de la collaboration
scientifique à venir entre partenaires institutionnels publics
- Sans force juridique contraignante
- Pas de formalisme particulier : déclaration d’intention sous
forme d’échange de lettres ou convention succincte
- Pas de personnalité juridique
- Domaine de recherche défini très largement (information,
documentation scientifique, conférences-séminaires, échanges
de chercheurs, projets de recherche conjoint)
- Pas de personnel propre
- Durée indéterminée
Organes
Pas d’instances spécifiques, uniquement désignation d’un chef
de projet par chacune des parties dans le cadre du suivi de
projets de recherche conjoints approuvés
Spécificités
- Cette collaboration implique la signature ultérieure de
contrats spécifiques pour chaque projet de recherche conjoint
- Les parties peuvent envisager de structurer ultérieurement
leurs relations sous forme de PICS, LIA, GDRI, UMI…
- Collaboration qui implique un suivi sérieux de la rédaction
des conventions ultérieures qui s’intègrent dans le cadre
général du MoU
14 janvier 2011
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