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Caractéristiques
- Renforcement d'une collaboration informelle préexistante
entre 2 ou plusieurs laboratoires français et étrangers ayant
donné lieu à des publications communes
- Programme annuel de la DRI (appel à proposition ouvert le
1er février de l'année N-1) (DREI ?)
- Dossier monté à l'initiative des chercheurs soumis à l'avis
favorable préalable du département scientifique
- Pas de formalisme particulier : échange de lettres entre les
DRI respectives des organismes partenaires
- Pas de personnalité juridique
- Financement spécifique destiné à des missions, à
l'organisation de réunions, éventuellement à du fonctionnement
et du petit équipement
- Durée de 3 ans non renouvelable
Organes
Pas d’instance spécifique, uniquement identification d’un
coordonnateur pour chacun des partenaires participant au PICS
Spécificités
Si absence d'accord général ou de MOU entre les partenaires
du PICS, annexer aux lettres échangées les règles applicables
à la protection et à l’exploitation des droits de propriété
intellectuelle
14 janvier 2011
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