Décision DEC4004DAJ du 20 janvier 2004 portant adoption du référentiel déterminant le caractère homogène des achats au CNRS

DEC4004DAJ

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Vu le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) du CNRS ;
Vu le décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l’Institut national des sciences de l’univers (INSU) du CNRS ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination de M. Bernard LARROUTUROU aux fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le manuel d’application du code des marchés publics (circulaire NOR : ECOZ0300024C du 7 janvier 2004),

DÉCIDE

Article 1er – Le caractère homogène des achats au Centre national de la recherche scientifique est déterminé par le référentiel joint en annexe.

Ce référentiel est structuré en thèmes, domaines, sous-domaines et familles homogènes.

Le caractère homogène des achats servant de base au calcul des seuils, selon les modalités définies à l’article 27 du code des marchés publics, s’apprécie au niveau de la famille homogène.

Art. 2 - La présente décision, qui entre en vigueur à compter du 1er février 2004, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004

Bernard LARROUTUROU

Annexe : Télécharger le Référentiel achat (fichier Excel)