Dispositions spécifiques au CNRS

Vous trouverez ici les règles spécifiques au CNRS en matière de marchés publics et d’accords-cadres. L’application de ces règles s’impose à l’ensemble des acheteurs du CNRS.

La réglementation générale relative à l’achat public est consultable sur le site de la Direction déléguée aux achats et à l'innovation (DDAI).
 

Règles spécifiques au CNRS en matière de marchés publics et d’accords-cadres

Evaluation des besoins et PRM

• Décision n° 100014DAJ modifiée du 21 janvier 2010 portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

Composition des jurys de concours et des jurys relatifs aux marchés de conception-réalisation

• Décision n° 090018DAJ du 19 mai 2009 fixant les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des jurys de concours et des jurys relatifs aux marchés de conception-réalisation

Référentiel « achat »

• Décision n° 4004DAJ du 20 janvier 2004 portant adoption du référentiel déterminant le caractère homogène des achats au CNRS  + annexe (fichier Excel)

Instructions relatives à l’achat public

• Instruction INS09088DFI du 19 mai 2009 sur la mise en œuvre au CNRS des règles de la commande publique aux achats de fournitures et de services (en cours d'actualisation)

• Instruction INS09089DFI du 19 mai 2009 sur la mise en œuvre au CNRS des règles de la commande publique aux opérations immobilières (en cours d'actualisation)
  
   

Modèle de délégation de signature

Consulter le modèle dans Doc'utiles (Délégation de signature consentie par le directeur d'unité)

09 février 2012