Modèles de contrats

  Attention, certains modèles de contrats sont en cours d'actualisation.
  Merci d'être vigilants quant à leur utilisation.

La majorité de nos modèles sont également téléchargeables en version Word.

Licence de logiciel libre CeCILL

• Licence CeCILL - Version française 1 (PDF - 183 Ko)
• Licence CeCILL  - Version 1 traduite en langue anglaise (PDF - 183 Ko)
• Licence CeCILL - Version française 2 (PDF - 51 Ko)
• Licence CeCILL - Version anglaise 2 (PDF - 57 Ko)

Accord de consortium et préaccords relatifs à Horizon 2020

• Consulter la rubrique Europe

Accord de consortium (programmes de recherche soutenus par l'ANR)

• Accord de consortium entre organismes publics version 22 mai 2008 (PDF - 293 Ko)
• Accord de consortium avec au moins un partenaire privé (français) - modèle unicANR version 1.0 de mai 2010 (PDF - 107 Ko)

Accord de confidentialité

• le modèle n°1  unilatéral / français : le CNRS transmet des informations confidentielles à un partenaire français
• le modèle n°2 unilatéral / étranger : le CNRS transmet des informations confidentielles à un partenaire étranger
• le modèle n°3 bilatéral / français : le CNRS et un partenaire français s’échangent des informations confidentielles
• le modèle n°4 bilatéral / étranger : le CNRS et un partenaire étranger s’échangent des informations confidentielles

Accord de transfert de matériel

• Version bilingue (français-anglais) (PDF - 200 Ko)

Contrat de prestations de service de l'IN2P3

• Version bilingue (français-anglais) (PDF - 147 Ko)

Convention de création d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS)

• Version française (PDF - 79 Ko)

Convention de création d'unités

• Fédération de recherche (FR) hors domaine Sciences de la Vie (PDF - 142 Ko) (en cours d'actualisation)
• Institut fédératif de recherche (IFR) Sciences de la Vie (PDF - 44 Ko) + protocole d'accord (PDF - 357 Ko) (en cours d'actualisation)
• Unité mixte de service (UMS) (PDF - 67 Ko)
• Groupement de recherche (GDR) (PDF - 102 Ko) (en cours d'actualisation)

Contrat de collaboration de recherche

• version française - juillet 2016 - Word
• Version anglaise - juillet 2016 UK - Word

23 mars 2017