Modèles de contrats
Attention, certains modèles de contrats sont en cours
d'actualisation.
Merci d'être vigilants quant à leur utilisation.
Les modèles de contrats suivants sont disponibles au
téléchargement.
La majorité de nos modèles sont également téléchargeables
en version Word.
Licence de logiciel libre CeCILL
Accord de consortium et préaccords
relatifs à Horizon 2020
-
Consulter la rubrique Europe
Accord de consortium (programmes
de recherche soutenus par l'ANR)
Accord de confidentialité
Accord de
transfert de matériel
Contrat de prestations de service de l'IN2P3
Convention de création d'un groupement
d'intérêt scientifique (GIS)
Convention de création d'unités
-
Fédération de recherche (FR)
hors domaine Sciences de la Vie (PDF -
142 Ko) (en cours d'actualisation)
-
Institut fédératif de recherche
(IFR) Sciences de la Vie (PDF - 44 Ko) +
protocole d'accord (PDF - 357 Ko)
(en cours d'actualisation)
-
Unité mixte de service
(UMS) (PDF -
67 Ko)
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Groupement
de recherche (GDR) (PDF - 102 Ko)
(en cours d'actualisation)
Contrat de collaboration de recherche
-
version française - juillet 2016 -
Word
-
Version anglaise - juillet 2016 UK -
Word
23 mars 2017
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