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Modèles de contrats

 

  Attention, certains modèles de contrats sont en cours d'actualisation.
  Merci d'être vigilants quant à leur utilisation.

 

Les modèles de contrats suivants sont disponibles au téléchargement.

La majorité de nos modèles sont également téléchargeables en version Word.

 

Licence de logiciel libre CeCILL

 

Accord de consortium et préaccords relatifs à Horizon 2020

  • Consulter la rubrique Europe

 

Accord de consortium (programmes de recherche soutenus par l'ANR)

 

Accord de confidentialité

 

Accord de transfert de matériel

 

Contrat de prestations de service de l'IN2P3

 

Convention de création d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS)

 

Convention de création d'unités

  • Fédération de recherche (FR) hors domaine Sciences de la Vie (PDF - 142 Ko) (en cours d'actualisation)
  • Institut fédératif de recherche (IFR) Sciences de la Vie (PDF - 44 Ko) + protocole d'accord (PDF - 357 Ko) (en cours d'actualisation)
  • Unité mixte de service (UMS) (PDF - 67 Ko)
  • Groupement de recherche (GDR) (PDF - 102 Ko) (en cours d'actualisation)

 

Contrat de collaboration de recherche

  • version française - juillet 2016 - Word
  • Version anglaise - juillet 2016 UK - Word

23 mars 2017

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