Le partenariat

Modèles de contrats

Accord de confidentialité

[les documents ci-dessous sont disponibles au téléchargement]

• le modèle n° 1  unilatéral / français : le CNRS transmet des informations confidentielles à un partenaire français
• le modèle n° 2 unilatéral / étranger : le CNRS transmet des informations confidentielles à un partenaire étranger
• le modèle n° 3  bilatéral / français : le CNRS et un partenaire français s’échangent des informations confidentielles
• le modèle n° 4  bilatéral / étranger : le CNRS et un partenaire étranger s’échangent des informations confidentielles

Accord de transfert de matériel

• Version française (PDF - 302 Ko)

Contrat de collaboration de recherche de l'IN2P3

• Version française (PDF - 189 Ko)
• Version bilingue (français-anglais) (PDF - 298 Ko)

Contrat de prestations de service de l'IN2P3

• Version française (PDF - 123 Ko)
• Version bilingue (français-anglais) (PDF - 147 Ko)

08 mars 2010