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Le partenariat

Structures contractuelles

 

Groupement d'intérêt scientifique (GIS)

 

Fruit d'un partenariat scientifique destiné à fédérer des compétences et des moyens pour réaliser un programme de recherche déterminé, les groupements d'intérêt scientifique (GIS) correspondent à une simple pratique contractuelle sans référence à un texte légal et réglementaire.

 

 

 

23 juin 2016

Structures à personnalité morale
Structures contractuelles
Modèles de contrats
Le montage de projet
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