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Les oeuvres
protégeables
Sont protégeables par le droit d’auteur " toutes les
oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination." (art. L 112-1
du CPI)
L'originalité
C'est le critère déterminant d'appréciation de l'oeuvre
de l'esprit, afin de savoir si elle est protégeable par le
droit d'auteur ou non.
L'oeuvre doit donc porter l'empreinte de la personnalité
de son auteur. Attention : l'originalité n'est pas la
nouveauté !
L'originalité d'une oeuvre fait l'objet d'une appréciation
souveraine des juges du fond. Or il semble que ces derniers
distinguent de moins en moins les notions de nouveauté et
d'originalité, notamment en matière d'art appliqué. Le critère
d'originalité n'est plus subjectif mais devient objectif et
l'on parle alors plus volontiers d'apport intellectuel de
l'auteur.
Le genre
Que l'oeuvre soit littéraire, musicale ou artistique, le
droit d'auteur s'applique sans distinction, qu'elle soit de
bon ou mauvais goût !
L’œuvre doit être une "création
de forme"
Les idées et les concepts étant exclus de la protection
du droit d’auteur (les idées sont de libre parcours), l’œuvre
doit se traduire de façon concrète (c’est-à-dire "perceptible par les sens") et ne pas rester au simple stade
du projet ou de l'idée.
Il n'est pas nécessaire que l'oeuvre soit achevée
(article L 111-2 CPI) : des esquisses et des ébauches
suffisent.
Peu importe que les oeuvres soient pérennes ou intangibles
(une coupe de cheveux ou un château de sable sont protégeables).
Le mérite
Une oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur
en dehors de toute considération d'ordre esthétique,
artistique ou moral. Une oeuvre n'est donc pas jugée en
fonction de sa valeur ou de son importance. La jurisprudence a
par exemple jugé que des plans d'usine, des jeux vidéos,
dessins humoristiques sont protégeables par le droit
d'auteur.
La destination
Le droit d'auteur protège indifféremment les créations
relevant de l'art pur et celles relevant des arts appliqués.
Une création conçue uniquement dans un but utilitaire est
protégeable pareillement. La jurisprudence a ainsi admis que
des papiers peints, un panier à salade, des notices
techniques... sont protégeables par le droit d'auteur.
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08 mars 2010
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