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Droit d'auteur

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Les oeuvres protégeables

 

Sont protégeables par le droit d’auteur " toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination." (art. L 112-1 du CPI)

 

L'originalité

C'est le critère déterminant d'appréciation de l'oeuvre de l'esprit, afin de savoir si elle est protégeable par le droit d'auteur ou non.
L'oeuvre doit donc porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Attention : l'originalité n'est pas la nouveauté !
L'originalité d'une oeuvre fait l'objet d'une appréciation souveraine des juges du fond. Or il semble que ces derniers distinguent de moins en moins les notions de nouveauté et d'originalité, notamment en matière d'art appliqué. Le critère d'originalité n'est plus subjectif mais devient objectif et l'on parle alors plus volontiers d'apport intellectuel de l'auteur.

 

Le genre

Que l'oeuvre soit littéraire, musicale ou artistique, le droit d'auteur s'applique sans distinction, qu'elle soit de bon ou mauvais goût !

 

L’œuvre doit être une "création de forme"

Les idées et les concepts étant exclus de la protection du droit d’auteur (les idées sont de libre parcours), l’œuvre doit se traduire de façon concrète (c’est-à-dire "perceptible par les sens") et ne pas rester au simple stade du projet ou de l'idée.
Il n'est pas nécessaire que l'oeuvre soit achevée (article L 111-2 CPI) : des esquisses et des ébauches suffisent.
Peu importe que les oeuvres soient pérennes ou intangibles (une coupe de cheveux ou un château de sable sont protégeables).

 

Le mérite

Une oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur en dehors de toute considération d'ordre esthétique, artistique ou moral. Une oeuvre n'est donc pas jugée en fonction de sa valeur ou de son importance. La jurisprudence a par exemple jugé que des plans d'usine, des jeux vidéos, dessins humoristiques sont protégeables par le droit d'auteur.

 

La destination

Le droit d'auteur protège indifféremment les créations relevant de l'art pur et celles relevant des arts appliqués. Une création conçue uniquement dans un but utilitaire est protégeable pareillement. La jurisprudence a ainsi admis que des papiers peints, un panier à salade, des notices techniques... sont protégeables par le droit d'auteur.

 

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28 octobre 2013

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