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Droit d'auteur

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L’œuvre de collaboration, l’oeuvre collective et l’oeuvre composite

 

L'oeuvre de collaboration

Deux cas sont envisageables :

- plusieurs auteurs ont travaillé ensemble à l'élaboration de l'oeuvre de telle sorte qu'il est impossible de dire avec précision quelle partie de l'oeuvre est imputable à l'un ou à l'autre
- même si les apports respectifs des auteurs peuvent être individualisés, les auteurs ont agi en se concertant et dans un but commun

Dans de pareils cas, chacun des participants, pourvu qu'il ait fourni un apport original, est investi du monopole d'exploitation sur l'oeuvre de collaboration. En conséquence de quoi, il faut que tous les auteurs soient d'accord pour exploiter.

Quand les apports sont individualisables, chacun a des droits propres pris sur sa partie isolément : dans cette hypothèse, il est loisible aux auteurs d'exploiter leur création de manière séparée, à condition que ceci ne porte pas atteinte à la carrière de l'oeuvre de collaboration prise dans son ensemble.

 

L'oeuvre collective

Est  "collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé " (art. L113-2 du CPI).

Deux conditions doivent être réunies :

- la présence d'un coordonnateur
- l'impossibilité d'attribuer des droits distincts sur l'ensemble

Le coordonnateur (personne morale ou physique) est seul investi des droits sur l'oeuvre collective. En revanche, les auteurs ne sont pas privés pour autant de leurs droits sur leurs apports respectifs. Une exploitation individuelle est donc possible à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à la carrière de l'oeuvre collective prise dans son ensemble.

 

L'oeuvre composite

Est "composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière " (art. L113-2 du CPI). Parmi les oeuvres composites, on peut citer les adaptations, traductions, anthologies etc... L'auteur de l'oeuvre composite bénéficie sur celle-ci d'un droit d'auteur, mais ne peut l'exploiter qu'avec l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.

 


 

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28 octobre 2013

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