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Droit d'auteur

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Les archives ouvertes et les publications scientifiques
 

Le mouvement des archives ouvertes tend à rendre accessible à un large public les connaissances scientifiques. Il existe de nombreux sites traitant du sujet et notamment :
 

  • Le site Libre accès à l'information scientifique et technique de l'INIST
    Consulter le site

 

 

 


 

Recommandations pour un dépôt régulier d’une publication en archives ouvertes :


1. Vérifiez que le document n’est pas confidentiel (résultat brevetable, savoir-faire secret, …).
S’il l’est, il ne doit pas être déposé.

2. Assurez-vous de l’accord, pour le dépôt dans l’archive, de vos coauteurs et autres contributeurs (photographes, illustrateurs, autres auteurs…).

3 . Si votre document n’a pas été confié à un éditeur ou à un diffuseur :
Vous êtes libre de le déposer mais en cas de projet ultérieur de publication, pensez à informer votre éditeur de ce dépôt.

4. Si votre document a été confié à un éditeur ou à un diffuseur :

- Si aucun contrat écrit de cession de droits n’a été conclu,
Vous êtes libre de le déposer après la première publication. Néanmoins dans le cadre d’une relation loyale, informez votre éditeur.

- Si le contrat conclu n’a pas prévu la cession exclusive des droits pour tous supports ou pour les supports électroniques,
Vous êtes libre de le déposer.

- Si le contrat a prévu la possibilité de diffuser le document en accès ouvert après un certain délai,
Vous êtes libre de le déposer passé le délai.

- Si le contrat a prévu la cession de vos droits à titre exclusif pour tout support, ou pour le seul support électronique, pour la durée de la protection légale :
Contactez votre éditeur pour obtenir son autorisation écrite pour le dépôt, en vous appuyant sur sa politique actuelle en matière de libre accès diffusée sur son site, ou sur les sites dédiés à ces questions : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php pour les éditeurs, http://romeo.eprints.org pour les journaux.

 

Quelques conseils pour faciliter le dépôt de vos futures publications :

 

1. Un grand nombre d’éditeurs internationaux autorisent désormais l’archivage en libre accès des publications par les auteurs : optez pour l'un d’entre eux.
Consultez à cet effet la politique éditoriale des éditeurs sur leur site ou sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php (http://romeo.eprints.org pour les journaux).

2
. Les contrats qui vous sont transmis par les éditeurs sont très importants : lisez-les avec attention avant de signer votre cession de droit.

 En cas de besoin, n’hésitez pas à négocier la possibilité de déposer votre publication en archives ouvertes:
 

  • en cédant les droits sur votre document à titre non exclusif,
  • à défaut… en conservant les droits sur le format numérique du document
  • à défaut… en conservant le droit d’archiver la publication, sans délai ou après délai,
  • à défaut… en conservant le droit d’archiver la prépublication


Pour cela, précisez clairement l’intégralité des droits cédés et les limites de votre autorisation (durée, supports...), en faisant introduire des clauses spécifiques sur vos droits d’archivage, selon l’ exemple suivant :

« L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » / ”The author hereby assigns the exclusive right of commercial use on a printed medium… but shall retain the right to digitally archive the text of his/her work, with open-access [immediate / deferred by … month(s) subsequent to publication], for non-commercial use, with said right [including / not including] the editor’s PDF file”.


3
. Conservez l’ensemble de vos accords écrits ou électroniques avec les éditeurs pour garder la connaissance des droits que vous avez cédés et/ou conservés pour chacune de vos publications.

 

La position de certains éditeurs scientifiques face au mouvement du Libre Accès

 

Certains éditeurs autorisent l’auto-archivage ("self-archiving") des articles qu’ils publient. Les auteurs sont ainsi autorisés à publier sur leur site web personnel, ou le site de leur institution, les versions preprint (publication n’ayant pas encore fait l’objet d’un contrôle par les pairs) et/ou postprint (publication contrôlée par les pairs) de ces articles scientifiques.

 

Consulter l’étude de l’université de Loughborough (Royaume-Uni) sur l’Open Access, projet RoMEO, partie "deliverables" (consulter notamment l’étude n°4)

 

À noter également, l’outil mis à disposition par le projet RoMEO qui permet, à partir du nom de la revue dans laquelle une publication est envisagée, de connaître sa politique éditoriale.
  Consulter l’outil mis à disposition par le projet RoMEO 

Consulter la position d’Elsevier, de Springer (doc PDF), de Nature sur l’auto-archivage.

 



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23 juin 2016

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