CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle

Oeuvres audiovisuelles : Intervenants et documents contractuels

Intervenants	Statut juridique	Documents contractuels à prévoir
Auteurs de l’écrit Auteurs du scénario et/ou de l’adaptation et/ou du texte parlé.	Coauteur de l’œuvre audiovisuelle (Présomption simple)	Cession des droits d’auteur au producteur. En pratique, cette cession est le plus souvent insérée dans un contrat de commande conclu avec le producteur.
Réalisateur Personne physique qui dirige le tournage, le découpage technique, les prises de vues, le montage…	Coauteur de l’œuvre audiovisuelle (Présomption simple) En cas de prestation purement technique, cette présomption peut être renversée.	Cession des droits d’auteur au producteur. En pratique, elle est souvent expressément prévue dans un contrat de production audiovisuelle.
Compositeur musical	Coauteur s’il a spécialement composée la musique pour l’œuvre audiovisuelle. (Présomption simple)	Cession des droits d’auteur au producteur. En pratique, un contrat de commande conclu avec le producteur doit stipuler expressément les droits cédés.
Artiste Interprète Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. Art. L.221-1 CPI.	Pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle Sauf, dans le cas d’improvisation, si elle présente une originalité suffisante pour être protégée comme une contribution indispensable à l’œuvre. Néanmoins, il est titulaire de droits voisins du droit d’auteur (cf. art. L211-1 et s. du CPI)	Contrat d’artiste-interprète passé avec le producteur. Cession des droits voisins patrimoniaux au producteur (ces droits sont présumés cédés dès qu’un contrat, prévoyant une rémunération, est conclu).
Conseiller scientifique	Pas coauteur de l’œuvre. Sauf s’il a également contribué à l’œuvre avec une originalité suffisante pour être protégée comme une contribution indispensable à l’œuvre.	Contrat avec le producteur prévoyant une rémunération forfaitaire. Eventuellement, acte de cession de droits avec le producteur si cette personne est considérée comme auteur.
Personne filmée	Pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Sauf si la personne a eu une initiative personnelle et créatrice dans la conception intellectuelle de l’oeuvre (cas exceptionnel).	Acte portant autorisation d’utilisation de l’image d’une personne à faire signer par toute personne figurant dans l’œuvre. Eventuellement, acte de cession de droits avec le producteur si cette personne est considérée comme auteur.
Techniciens Cameraman, directeur de la photographie, monteur…	Pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle Sauf s’il a également contribué à l’œuvre avec une originalité suffisante pour être protégée comme une contribution indispensable à l’œuvre.	Contrat de travail ou contrat de commande Eventuellement, acte de cession de droits avec le producteur si cette personne est considérée comme auteur.
Producteur Personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre.	Pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle mais titulaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre par cession.	Contrats de production avec les différents auteurs. Contrat avec les différents intervenants (interprètes, techniciens…).
Producteur délégué En cas de coproduction, il s’agit du producteur qui assure la gestion de la production du film	Pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle	Contrat de coproduction le désignant producteur délégué. Contrats de production avec les différents auteurs. Contrat avec les différents intervenants (interprètes, techniciens…).