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Famille de licences de logiciel libre CeCILL
La genèse de la famille de licences CeCILL
Face à la diffusion croissante de logiciels selon le modèle du
logiciel libre, le CNRS, le CEA et l’INRIA se sont associés
pour élaborer une famille de licences de logiciel libre
conforme au droit français et européen. Cette famille de
licence intitulée CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL :
Logiciel Libre) a été mise au point par un groupe de travail
auquel participaient pour l’INRIA, la direction du
développement et des relations industrielles et pour le CNRS
et le CEA, les directions juridiques.
Actuellement, la majorité des logiciels libres est diffusée
sous des licences élaborées au regard du droit américain.
Certains de ces contrats comportent des stipulations non
conformes au regard du droit français et notamment au Code de
la propriété intellectuelle (CPI), et plus largement au regard
du droit européen.
CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C forment aujourd'hui la première
famille cohérente de licences de logiciels libres conforme au
droit européen. Cette famille a été conçue comme un nouvel
outil, juridiquement efficace et original, couvrant un large
éventail de besoins au service de la communauté des
développeurs de logiciels libres, des entreprises et
organismes qui désirent les utiliser avec une meilleure
sécurité juridique.
Les
licences de logiciel libre de la famille CeCILL
La licence CeCILL et ses
caractéristiques
La licence CeCILL s’inscrit totalement dans la philosophie
des logiciels libres et plus particulièrement dans celle de la
licence GNU GPL. Elle présente les caractéristiques suivantes
:
- elle assure l’accès intégral au code source d’un
logiciel avec la liberté de l’utiliser pour tout usage, d’en
reproduire des copies, de le modifier et de diffuser les
modifications réalisées
- la licence CeCILL est héréditaire : la redistribution
d’un logiciel modifié ou non sous licence CeCILL doit être
réalisée dans les conditions fixées par cette licence et
être accompagnée d’un exemplaire de celle-ci
- la licence CeCILL est contaminante… : lorsqu’un logiciel
sous licence CeCILL est intégré ou intègre un logiciel sous
une licence différente, le résultat de cette intégration
doit être diffusé sous la licence CeCILL
- …mais compatible avec la GNU GPL (General Public License)
: lorsqu’un logiciel sous licence CeCILL se trouve confronté
à un logiciel régit par la GNU GPL, le programme final
pourra être distribué sous les conditions de la GNU GPL
- conforme au droit français, elle comble les lacunes
précitées en ce qu’elle intègre, notamment, les mentions
obligatoires imposées par l’article L.131-3 du CPI ainsi que
des clauses de garantie et de responsabilité valides
La licence CeCILL-B et ses
caractéristiques
CeCILL-B s'inspire des principes de la licence
BSD et de ses variantes (licences Apache, X11 ou W3C...).
En contrepartie d'une obligation de citation (au sein de la
documentation, de l’interface logicielle, d’un site Web),
l'auteur autorise la réutilisation de son logiciel modifié
sans aucune autre contrainte ; ainsi sa diffusion peut se
faire sous une autre licence que CeCILL-B.
La licence CeCILL-C et ses
caractéristiques
CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de
bibliothèques et plus généralement de composants logiciels.
Tout distributeur d'une application comprenant des logiciels
régis par CeCILL-C doit mettre à disposition de la communauté
et soumettre à cette licence les modifications apportées à
leur code source tout en gardant la liberté de choisir une
autre licence pour le reste de son application.
Pour télécharger la famille de licence CeCILL consulter :
http://www.cecill.info/licences.fr.html
Mode d'emploi des
licences de la famille CeCILL
Pour se conformer aux obligations posées par la LCEN (Loi
pour la confiance dans l'économie numérique) adoptée le 21
juin 2004 (cf.
L’Actualité DAJ n°25 du 27 septembre 2004 et la
note mise en ligne par le Bureau de Pilotage et de
Coordination du CNRS), un mode d’emploi de la licence CeCILL
décrit les informations que vous devez communiquer en ligne et
le processus de conclusion du contrat de licence CeCILL
(procédure dite du « double clic »).
Ce mode d’emploi s’applique également aux licences CeCILL-B et
CeCILL-C.
Consulter le mode d'emploi
Liens utiles
Vous trouverez sur le site de la famille de licences CeCILL,
les modèles de licences en plusieurs formats, une FAQ, des
adresses de contact pour poser des questions techniques ainsi
que certains logiciels sous licence de la famille CeCILL
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08 mars 2010
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