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Le contexte international
Aux États-Unis, l'office des brevets
USPTO a adopté une pratique favorable à la protection par brevet
des programmes d'ordinateurs, y compris de programmes d'ordinateurs
ne produisant pas d'effet technique. On estime qu'environ 12 000
brevets de logiciels sont déposés chaque année aux États- unis.
Aujourd'hui, les brevets de logiciels représentent 15% des brevets
déposés aux État-Unis.
Au Japon, l'office des brevets a adopté
en 1997 des lignes directrices favorables à la protection des
logiciels et l'on compte aujourd'hui environ 20 000 brevets japonais
portant sur des logiciels.
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08 mars 2010
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