Réglementation

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

• Délibération du conseil d'administration du 4 février 2010 relative à la délégation de pouvoir consentie au Président du CNRS ® site CNRS - DAJ

Règlement intérieur du conseil d'administration

• Règlement intérieur du conseil d'administration issu des délibérations du 4 novembre 1999 ® site CNRS - DAJ
   

Élections des représentants des personnels au conseil d'administration 

• Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ® site Légifrance
   

Approbation de certaines décisions financières du conseil d'administration

• Décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ® site Légifrance

09 novembre 2011