Réglementation

Comité national de la recherche scientifique

• Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS - extrait relatif au Comité national art. 22 à 23  ® site Légifrance

Sections

• Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ® site Légifrance
   

• Décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ® site Légifrance

14 novembre 2011