Réglementation

Délégations

Délégations

Circonscriptions administratives

• Décision n° 040115DAJ du 8 décembre 2004 modifiée portant organisation des circonscriptions administratives du CNRS ® site CNRS - DAJ

Le délégué régional et son équipe

• Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005  modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ® site CNRS - DAJ
   

• Décret n° 93-241 du 22 février 1993 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ® site CNRS - DAJ
   

• Instruction n° 910451SJUR du 15 octobre 1991 modifiée relative aux modalités de constitution de l'équipe du délégué régional ou du délégué régional adjoint ® site CNRS - DAJ (en cours d'actualisation)

Délégations de pouvoir et de signature

• Décision n° 100013DAJ du 21 janvier 2010 - Délégation de pouvoir conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux délégués régionaux ® site CNRS - DAJ

• Décision n° 111962DAJ du 21 septembre 2011 relative aux conditions de délégations de signature consenties par les délégués régionaux en leur qualité d'ordonnateurs secondaires aux directeurs d'unités de leur circonscription ® site CNRS - DAJ

• Note DAJ du 04 janvier 2012 relative aux conditions d'attribution des délégations de signature par le délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire ® site CNRS - DAJ
   

Service du partenariat et de la valorisation

• Décision n° 9645460DCAJ du 10 septembre 1996 modifiée portant création d'un service du partenariat et de la valorisation dans les délégations ® site CNRS - DAJ (en cours d'actualisation)

27 janvier 2012