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Réglementation

Textes de référence du CNRS

 
Consultez les textes fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement du CNRS, aux diverses instances, aux laboratoires, ainsi qu'aux délégations.

 

Consulter la table de concordance entre la loi n° 82-610 et le Code de la recherche ® site CNRS - DAJ

Décret organique du CNRS

 

 

Comité technique du CNRS

 

 

 

08 décembre 2016

Textes de référence du CNRS
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