Réglementation

Textes fondamentaux du CNRS

• Code de la recherche  ® site Légifrance

Consulter le rapport (PDF - 54 ko)
Consulter l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 (PDF - 171 ko)

Consulter le code de la recherche consolidé au 4 avril 2006 (PDF - 500 Ko)

• Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
  ® site Légifrance
  
  Consulter le rapport d'information n°3406 sur la mise en application de la loi de programme pour la recherche
  J.M. Dubernard. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. [Novembre 2006] (PDF - 206 Ko)
   
• Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ® site CNRS

Consulter la table de concordance entre la loi n° 82-610 et le Code de la recherche ® site CNRS - DAJ

Décret statutaire du CNRS

• Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique     ® site Légifrance
   
• Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du CNRS
   ® site Légifrance
   
• Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le CNRS à recourir à l'arbitrage ® site Légifrance

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ® site Légifrance