DEC050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du Centre national de la recherche scientifique.

LE DIRECTEUR GENERAL

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret no 91-179 du 18 février 1991 modifié relatif au fonctionnement des sections du
Comité national de la recherche scientifique ;

Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination de M. Bernard LARROUTUROU aux fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l’avis du conseil scientifique du CNRS en date du 13 mai 2005 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CNRS en date du 19 mai 2005 ;

Vu la décision n° 050034DAJ du 30 juin 2005 portant création de la direction scientifique
générale ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du CNRS en date du 11 juillet 2005 ;

DECIDE

I. – Les unités et les instituts
 

Article 1er – Chaque unité de recherche est rattachée à un ou plusieurs institut(s).

Article 2 – [modifié par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] Le rattachement d'une unité de
recherche à un ou plusieurs institut(s) est déterminé, lors de la création, de l'association ou du renouvellement de l'unité, par décision du président, sur proposition du ou des directeur(s) d'institut(s) concerné(s) après consultation du directeur de l'unité.

Article 3 – Le rattachement d'une unité de recherche à un ou plusieurs institut(s) peut être modifié dans les formes précisées à l’article 2.

Article 4 – Le ou les institut(s) de rattachement d’une unité de recherche est (sont) concerné(s) par le suivi de l’activité des chercheurs affectés dans cette unité. Chaque institut peut aussi être concerné par le suivi de l’activité des chercheurs évalués par une section du Comité national de la recherche scientifique intéressée par les activités de l'institut.

II. -Les unités et les sections du Comité national de la recherche scientifique
 

Article 5 – Chaque unité de recherche est évaluée par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique.


Article 6 – [modifié par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] La (ou les) section(s) chargée(s) de l'évaluation d'une unité est (sont) désignée(s), lors de la création, de l'association ou du
renouvellement de l'unité, par décision du président, sur proposition du ou des directeur(s) d'institut(s) concerné(s) après consultation du directeur de l'unité.

Article 7 – La désignation de la (ou des) section(s) chargée(s) de l'évaluation d'une unité peut être modifiée dans les formes précisées à l’article 6.

III -Les chercheurs et les sections du Comité national de la recherche scientifique

Article 8 –[modifié par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] Chaque chercheur est évalué par une ou plusieurs section(s) du Comité national de la recherche scientifique, déterminée(s) par décision du président, sur proposition du ou des directeur(s) d'institut(s) concerné(s) par le suivi de l'activité du chercheur, après consultation du chercheur.

Article 9 – Le chercheur nouvellement recruté est évalué par la section qui constituait le jury
d'admissibilité du concours à l'issue duquel il a été recruté.

Article 10 –[modifié par DEC090177DAJ du 30 novembre 2009] Un chercheur recruté à l'issue d'un concours dont le jury d'admissibilité était constitué par une commission interdisciplinaire est évalué par celle-ci et par la section dont la thématique est la plus proche de son activité scientifique. Cette section est déterminée par le président, sur proposition du chercheur et après avis de la section concernée et du ou des directeur(s) d'institut(s) concerné(s).

La commission interdisciplinaire qui a constitué le jury d'admissibilité est également compétente pour donner un avis de pertinence sur le caractère interdisciplinaire des activités de l'unité au sein de laquelle est affecté le chercheur ainsi recruté.

Article 11 –[modifié par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] Tout chercheur peut demander à
changer de section(s) d’évaluation. Ce changement relève d’une décision du président, sur proposition du ou des directeur(s) d'institut(s) concerné(s) par le suivi de l'activité du chercheur, après avis des sections concernées.

IV.-Dispositions diverses

Article 12 – La décision d’organisation n° 910491SJUR du 1 octobre 1991 relative à la
gestion et à l’évaluation des chercheurs et des unités de recherche du Centre national de la recherche
scientifique est abrogée.

Article 13 –[modifié par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] Le secrétaire général du CNRS est chargé de la mise en oeuvre de cette décision.

Article 13-1 -[ajouté par DEC06031DAJ du 5 mars 2007] Le secrétaire général du CNRS
veillera à la mise à jour des systèmes d'information liés au suivi et à l'évaluation des unités et des
chercheurs du CNRS.

Article 14 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la
recherche scientifique.
 

Fait à Paris, le 10 octobre 2005

Bernard LARROUTUROU