CNRS
 
    Accueil > Nouvel Espace Statutaire - 26 octobre 2012

Actualité du 26 octobre 2012

 

De nouvelles dispositions statutaires pour les techniciens de la recherche et les assistants ingénieurs
 

Un nouvel espace statutaire (NES) commun aux corps des fonctionnaires de la catégorie B a été instauré par le décret du 11 novembre 2009. Le décret ayant pour objet d’inscrire les techniciens de la recherche dans ce nouvel espace statutaire, vient d’être publié (décret du 17 octobre 2012).

Il modifie les dispositions du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des EPST et revalorise la carrière des techniciens de la recherche ainsi que celle des assistants ingénieurs à compter du 1er novembre 2012.

 

Les techniciens de la recherche seront reclassés dans les nouvelles grilles indiciaires conformément aux tableaux de correspondance figurant dans le décret avec une traduction dans la paye de novembre 2012.

Les trois grades existants dans le corps des techniciens de la recherche (TCN, TCS, TCE) sont maintenus. Le nombre d’échelons ainsi que les durées moyennes dans ces échelons sont modifiés :

  • TCN : maintien de 13 échelons avec une durée cumulée de 33 ans dans le grade,
  • TCS : 13 échelons (au lieu de 8) avec une durée cumulée de 33 ans dans le grade,
  • TCE : 11 échelons (au lieu de 7) avec une durée cumulée de 23 ans dans le grade.

Les modalités et conditions d’avancement de grade sont également modifiées :

  • Les TCN peuvent accéder en TCS au choix et désormais par la voie de la sélection professionnelle,
  • L’accès en TCE reste ouvert aux TCS au choix et par la voie de la sélection professionnelle,
  • Les TCN ne peuvent plus accéder directement en TCE par la voie de la sélection professionnelle.

 

Concernant le corps des assistants ingénieurs, la grille indiciaire est allongée avec la création de deux échelons supplémentaires (15ème et 16ème échelon).

Les assistants ingénieurs classés au 14ème échelon au 1er novembre 2012 seront intégrés à échelon identique avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise limitée à 3 ans. Ainsi, les assistants ingénieurs comptabilisant une ancienneté de 3 ans dans le 14ème échelon, seront promus, à la même date, au 15ème échelon sans ancienneté avec une traduction dans la paye de novembre 2012.

 

Les campagnes de promotion pour l’année 2013 se tiendront dans les premiers mois de l’année 2013. Elles prendront en compte ces nouvelles dispositions.

 

25/10/2012

 
site du CNRS Le CNRS Annuaires Mots-Clefs du CNRS Autres sites Accueil DRH Accueil DRH Impression Contacts Crédits Travaux et publications Intranet

Rechercher :

Sur le site de l'administration du CNRS