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Evolutions statutaires concernant les fonctionnaires de catégories B (techniciens de la recherche) et C (adjoints techniques de la recherche)

Actualité du 07 février 2014

Deux décrets récents modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C. Les techniciens de la recherche (classe normale et classe supérieure) et les adjoints techniques (tous grades) sont concernés par ces mesures.

Toutes les dispositions sont prises pour mettre en œuvre, dans les meilleurs délais possibles, les évolutions contenues dans ces deux textes.

 

Deux décrets parus au JO du 31 janvier 2014 modifient l’organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie B (décret n°2014-75 du 29 janvier 2014) et C (décret n°2014-76 du 29 janvier 2014) à compter du 1er février 2014.

Les modifications introduites concernent d’une part, les agents TCN et TCS  (durée moyenne dans certains échelons, mesures de reclassement,  conditions d’avancement de grade), et d’autre part, les agents ATR tous grades (nombre d’échelons, durée moyenne dans les échelons, mesures de reclassement).

La carrière des ATR (tous grades) et des TCN 1er et 2ème échelons est également revalorisée à compter du 1er février 2014. L’échelonnement indiciaire est fixé par un décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Une seconde revalorisation interviendra à compter du 1er janvier 2015 pour les ATR (tous grades) et les TCN (pour certains échelons).

 

Consulter les décrets n° 2014-75 (catégorie B) et 2014-76 (catégorie C)

 

 

 

 

 

 

 

 

17/03/2014

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