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Éméritat au titre de l'année 2016

 

 

Les conditions d’exercice de l’éméritat sont précisées dans la circulaire du 28 avril 2014 relative à l’éméritat au CNRS

 

Principes

L'éméritat est accordé, pour une durée de cinq ans renouvelable, aux directeurs de recherche admis à la retraite.

Les directeurs de recherche émérites sont autorisés à continuer à contribuer aux missions de la recherche telles que définies à l’article L.111-1 du code de la recherche, à savoir : participation à l’accroissement des connaissances scientifiques, à la valorisation des résultats scientifiques, au partage de la culture scientifique, technique et industrielle. Les travaux exercés doivent se situer dans le projet scientifique de l’unité d’accueil.

A ce titre, et sous réserve de l’accord du directeur de leur unité d’accueil, ils peuvent être autorisés à :

  • être chargés de l’animation scientifique d’une équipe ; si cette activité leur confère une autorité scientifique, en revanche, ils ne détiennent aucun pouvoir hiérarchique ;
  • être responsables scientifiques d’un projet ou participer à sa réalisation, dès lors que les règles propres à chaque financeur, le cas échéant, ne s’y opposent pas ; en revanche, les directeurs de recherche émérites ne peuvent ni répondre à un appel d’offre en leur nom propre, ni par délégation, ni signer de convention de partenariat ;
  • effectuer des missions, nécessaires à l’accomplissement de leurs travaux de recherche, en France, outre-mer et à l’étranger, munis d’un ordre de mission du CNRS.

 

En revanche, compte tenu de leur radiation des cadres, il est interdit aux directeurs de recherche émérites de :

  • recevoir délégation du directeur d’unité pour gérer des crédits ou des personnels ; en cas de violation de cette interdiction, les intéressés encourraient une condamnation pour gestion de fait ;
  • assurer la direction d’une unité.

Les directeurs de recherche émérites ne sont ni électeurs ni éligibles au Comité national.

 

Modalités

Les directeurs de recherche admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, déposent leur dossier de candidature le 04 février 2015 au plus tard, auprès de la délégation régionale dont ils relèvent. Un premier examen par la section d’évaluation du directeur de recherche concerné aura lieu à la session de printemps (mai/juin). Les candidatures à l’éméritat seront ensuite interclassées par les instituts qui les transmettront au conseil scientifique, accompagnées de leur avis. Enfin, le conseil d'administration, sur proposition du conseil scientifique, arrêtera la liste des chercheurs auxquels sera conféré le titre de directeur de recherche émérite. Les décisions définitives sur l’éméritat pourront ainsi être connues au début de l'année 2016.

Les demandes de renouvellement sont soumises à la même procédure.

Une demande d’éméritat n’est pas incompatible avec une demande simultanée de prolongation d’activité.

 

 

Dossier de candidature

Le dossier comprend 5 rubriques que le candidat doit renseigner sans excéder une douzaine de pages ainsi qu’une rubrique destinée à l'avis du directeur de l'unité.

Télécharger le dossier de candidature*

 

Calendrier

Directeurs de recherche admis à la retraite entre le 1er janvier 2016 et
le 31 décembre 2016.

Les candidatures seront examinées par le Comité national à la session de printemps 2015, elles seront examinées par le Conseil scientifique en octobre 2015 et par le Conseil d’administration en novembre/décembre 2015.

La décision d’attribution sera connue en janvier 2016.

 

Pour en savoir plus

 

Le document proposé ci-dessus est disponible au format DOC.
Pour consulter les documents au format .DOC, le logiciel Word de la suite Microsoft Office doit être installé sur votre terminal.
 

 

06/12/2012    

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