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Évaluation des chercheurs du CNRS
Une évaluation par les pairs : les
sections du CoNRS
Les chercheurs du CNRS doivent présenter un rapport d’activité
en vue de leur évaluation par leur(s) section(s)
ou
commission interdisciplinaire du Comité
national de la recherche scientifique (CoNRS). C'est une
obligation statutaire posée par les articles
10, 29 et 49 modifiés du décret n°83-1260 du 30 décembre
1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de
fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
technologiques.
Chaque chercheur est évalué par une section principale et
éventuellement une section secondaire ou une commission
interdisciplinaire (CID).
Toute demande de changement de section ou ajout d’une section ou
CID complémentaire doit être faite auprès du service des
ressources humaines de la délégation régionale. Cette demande
fera l’objet d’un avis des sections concernées (articles
8 et 11 de la décision n°050043DAJ).
Les sections représentent l'ensemble des champs de la
connaissance du CNRS.
L’arrêté du 2 décembre 2011 fixe la liste des 41 sections du
Comité national de la recherche scientifique.
La liste des commissions interdisciplinaires (CID) est
disponible à l’adresse suivante :
http://www.cnrs.fr/comitenational/cid/intitcid.htm
Les chercheurs qui ont une activité significative de gestion de
la recherche peuvent demander à être évalués conjointement par
leur section de rattachement habituelle et par la commission
interdisciplinaire « gestion de la recherche » (CID).
Après
5 années de co-évaluation par cette CID, le chercheur peut
choisir d’être évalué uniquement par cette CID.
Le rythme et le calendrier de l’évaluation
Les chercheurs d’une même unité sont évalués simultanément
tous les cinq semestres.
- Cette évaluation est dite à « vague » lorsqu’elle
intervient conjointement à l’examen du projet scientifique
de l’unité par les sections et CID (session de printemps).
- Dans le cas contraire elle est dite à « mi-vague »
(session d’automne).
Le calendrier d’évaluation des chercheurs dépend de la
vague de leur unité d’affectation :
- vague A : session de printemps 2015
- vague B : session d’automne 2013
- vague C : session d’automne 2014
- vague D : session de printemps 2013
- vague E : session de printemps 2014
La période de dépôt des rapports d’activité et des
listes de production dans
evaluation pour la
session de printemps 2013 est fixée du 19 décembre
2012 au 06 février 2013 - 12h00, heure de Paris.
Tous les chercheurs étant affectés dans une structure non
examinée par le CoNRS, sont évalués en même temps que la
vague B :
- unité mixte internationale (UMI)
- structure non CNRS (SNC)
- structure « personnel hors structure CNRS » (EXT)
- structure « moyens communs » (MOY)
- institut du CNRS (INS)
- structure à l’étranger
Le dossier du chercheur
Deux mois environ avant le début de la session (mi-décembre
ou fin juin), chaque chercheur concerné reçoit un courriel à
l’adresse électronique renseignée dans sa fiche Labintel. Il est
alors invité à déposer son dossier dans l’application
evaluation en vue de son
examen par sa ou ses sections d’évaluation.
Attention, le compte-rendu annuel d’activité (CRAC ou RIBAC) ne
tient pas lieu de rapport d’activité.
Des
recommandations
sont proposées pour la rédaction de ce dossier.
Le rapport de section dans e-valuation
Pour chaque évaluation, la section rédige un rapport
argumenté donnant son avis. Ce rapport de section
(RS)
est mis à
disposition du chercheur dans
evaluation. Chaque
chercheur est informé automatiquement par courrier électronique,
à l'adresse renseignée dans Labintel, lorsqu'un rapport le
concernant est disponible sur son « espace chercheur »,
rubrique « mes RS ».
16/07/2012
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