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Évaluation des chercheurs du CNRS

 

Une évaluation par les pairs : les sections du CoNRS


Les chercheurs du CNRS doivent présenter un rapport d’activité en vue de leur évaluation par leur(s) section(s) ou commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS). C'est une obligation statutaire posée par les articles 10, 29 et 49 modifiés du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

 

Chaque chercheur est évalué par une section principale et éventuellement une section secondaire ou une commission interdisciplinaire (CID). Toute demande de changement de section ou ajout d’une section ou CID complémentaire doit être faite auprès du service des ressources humaines de la délégation régionale. Cette demande fera l’objet d’un avis des sections concernées  (articles 8 et 11 de la décision n°050043DAJ).

 

Les sections représentent l'ensemble des champs de la connaissance du CNRS. L’arrêté du 2 décembre 2011 fixe la liste des 41 sections du Comité national de la recherche scientifique.

La liste des commissions interdisciplinaires (CID)  est disponible à l’adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/cid/intitcid.htm

 

Les chercheurs qui ont une activité significative de gestion de la recherche peuvent demander à être évalués conjointement par leur section de rattachement habituelle et par la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » (CID). Après 5 années de co-évaluation par cette CID, le chercheur peut choisir d’être évalué uniquement par cette CID.

 

Le rythme et le calendrier de l’évaluation

 

Les chercheurs d’une même unité sont évalués simultanément tous les cinq semestres.

  • Cette évaluation est dite à « vague » lorsqu’elle intervient conjointement à l’examen du projet scientifique de l’unité par les sections et CID (session de printemps).
  • Dans le cas contraire elle est dite à « mi-vague » (session d’automne).

 

Le calendrier d’évaluation des chercheurs dépend de la vague de leur unité d’affectation :

  • vague A : session de printemps 2015
  • vague B : session d’automne 2013
  • vague C : session d’automne 2014
  • vague D : session de printemps 2013
  • vague E : session de printemps 2014
     

La période de dépôt des rapports d’activité et des listes de production dans evaluation pour la session de printemps 2013 est fixée du 19 décembre 2012 au 06 février 2013 - 12h00, heure de Paris.

 

Tous les chercheurs étant affectés dans une structure non examinée par le CoNRS, sont évalués en même temps que la vague B :

  • unité mixte internationale (UMI)
  • structure non CNRS (SNC)
  • structure « personnel hors structure CNRS » (EXT)
  • structure « moyens communs » (MOY)
  • institut du CNRS (INS)
  • structure à l’étranger


 

Le dossier du chercheur
 

Deux mois environ avant le début de la session (mi-décembre ou fin juin), chaque chercheur concerné reçoit un courriel à l’adresse électronique renseignée dans sa fiche Labintel. Il est alors invité à déposer son dossier dans l’application evaluation en vue de son examen par sa ou ses sections d’évaluation.

Attention, le compte-rendu annuel d’activité (CRAC ou RIBAC) ne tient pas lieu de rapport d’activité.

Des recommandations sont proposées pour la rédaction de ce dossier.

 


Le rapport de section dans e-valuation
 

Pour chaque évaluation, la section rédige un rapport argumenté donnant son avis. Ce rapport de section (RS) est mis à disposition du chercheur dans evaluation. Chaque chercheur est informé automatiquement par courrier électronique, à l'adresse renseignée dans Labintel, lorsqu'un rapport le concernant est disponible sur son « espace chercheur », rubrique « mes RS ».
 

 

 

 

16/07/2012    

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