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Évaluation des chercheurs du CNRS

 

 

Une évaluation par les pairs : les sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique (CN)


Les chercheurs du CNRS doivent présenter un rapport d’activité et une liste exhaustive de leurs productions scientifiques en vue de leur évaluation par leur(s) section(s) et/ou commission interdisciplinaire du CN. C'est une obligation statutaire posée par les articles 10, 29 et 49 modifiés du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

 

Chaque chercheur est évalué par une section principale, éventuellement une section secondaire et/ou une commission interdisciplinaire (CID). Toute demande de changement de section ou ajout d’une section ou d’une CID complémentaire doit être faite auprès du service des ressources humaines de la délégation régionale. Cette demande fera l’objet d’un avis des sections et/ou des CID concernées (articles 8 et 11 de la décision n°050043DAJ).

 

Les sections et CID représentent l'ensemble des champs de la connaissance du CNRS. L’arrêté du 2 décembre 2011 fixe la liste des 41 sections du Comité national de la recherche scientifique. La liste des CID, est fixée par l'arrêté du 1er août 2012.

 

Les listes des sections et des commissions interdisciplinaires (CID) sont disponibles sur le site du Comité national.

 

Les chercheurs qui ont une activité significative de gestion de la recherche peuvent demander à être évalués conjointement par leur section de rattachement habituelle et par la commission interdisciplinaire « Gestion de la recherche » (CID 50). Après 5 années de co-évaluation par cette CID, le chercheur peut choisir d’être évalué uniquement par cette CID.

 

Le rythme de l’évaluation

 

Les chercheurs d’une même unité sont évalués simultanément tous les cinq semestres. Cette évaluation est dite à « vague » lorsqu’elle intervient conjointement à l’examen du projet scientifique de l’unité par les sections et CID (session de printemps). Dans le cas contraire elle est dite à « mi-vague » (session d’automne).

 

Le calendrier d’évaluation des chercheurs dépend de la vague de leur unité d’affectation :

  • vague A : session de printemps 2015,
  • vague B : session de printemps 2016,
  • vague C : session d’automne 2014,
  • vague D : session d’automne 2015,
  • vague E : session de printemps 2014.
     

Tous les chercheurs étant affectés dans une structure non examinée par le CoNRS, sont évalués en même temps que la vague B :

  • unité mixte internationale (UMI)
  • structure non CNRS (SNC)
  • structure « personnel hors structure CNRS » (EXT)
  • structure « moyens communs » (MOY)
  • institut du CNRS (INS)
  • structure à l’étranger


La période de dépôt des rapports d’activité et des listes de productions scientifiques dans l’application e-valuation pour la session de printemps 2014 est fixée du 18 décembre 2013 au 5 février 2014 – 12h00, heure de Paris.
 

 

Le dossier du chercheur
 

Deux mois environ avant le début de la session, chaque chercheur concerné reçoit un courriel à l’adresse électronique renseignée dans sa fiche Labintel. Il est alors invité à déposer son dossier dans l’application evaluation en vue de son examen par sa ou ses sections et/ou CID d’évaluation.

Attention, le compte-rendu annuel d’activité (CRAC ou RIBAC) ne tient pas lieu de rapport d’activité.

Des recommandations sont proposées pour la rédaction de ce dossier.
 


Les avis et rapports de section et/ou de CID dans e-valuation
 

Après examen du rapport d’activité, la (les) section (s) et/ou CID émette(nt) un avis sur l’activité du chercheur consigné dans un rapport de section. Ce rapport est consultable dans evaluation par le chercheur qui est informé automatiquement par courrier électronique, à l'adresse renseignée dans Labintel, lorsqu'un rapport le concernant est disponible sur son « espace chercheur », rubrique « mes RS ».

 

La typologie des avis est la suivante :

  • Avis favorable (l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires),
  • Avis différé (l’évaluation est renvoyée à la session suivante en raison de l’insuffisance ou de l'absence d'éléments du dossier),
  • Avis réservé (la section a identifié dans l’activité du chercheur un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique),
  • Avis d’alerte (la section exprime des inquiétudes sur l’évolution de l’activité du chercheur).

 

L’avis réservé et l’avis d’alerte donnent lieu à la mise en place d’un suivi post-évaluation (SPE). Le SPE est un dispositif d’accompagnement mis en place pour les chercheurs identifiés lors de l’évaluation de leurs activités professionnelles par le Comité National de la recherche scientifique. L’objectif de cet accompagnement est de construire pour chaque situation individuelle un plan d’actions spécifique, mettant en relation divers acteurs, tant scientifiques (directeur d’unité, membre de la (des)section(s) d’évaluation et/ou CID, Institut) que professionnels des ressources humaines, afin de permettre aux chercheurs concernés de retrouver une activité satisfaisante et conforme à celle attendue par le CNRS.

Pour chaque chercheur bénéficiant de ce dispositif, les actions individuelles mises en places sont consignées dans un tableau de suivi post-évaluation déposé dans evaluation a minima au même rythme que son évaluation par la section.

Dès lors que la section a émis un premier avis favorable, les chercheurs ne bénéficient plus d’un accompagnement individuel. Les chercheurs ne font plus l’objet d’un suivi post-évaluation dès lors que leur(s) section(s) et/ou CID a (ont) émis deux avis favorables consécutifs.

 

Plus d'informations

 

 

04/12/2013    

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