CNRS - DGDR - DRH : Conditions d'avancement de grade

Conditions statutaires d'admission à concourir aux concours internes

Lexique

IR : Ingénieur de Recherche
IE : Ingénieur d'Etudes
AI : Assistant Ingénieur
T : Technicien
AJT : Adjoint Technique
AGT : Agent Technique
CAR : Chargé d'Administration de la Recherche
AAR : Attaché d'Administration de la Recherche
SAR : Secrétaire d'Administration de la Recherche
AGA : Agent Administratif
AJA : Adjoint Administratif
F.P. : Fonction publique
IB : Indice brut

CORPS ACTUEL					CONDITIONS D'ANCIENNETE (*)	GRADE D'ACCES
TITULAIRES			NON TITULAIRES
Recherche		Autres Administrations (2)	Contractuels Type 59	Autres
EPST	Autres (1)	Autres Administrations (2)	Contractuels Type 59	Autres
IE - CAR - AAR		Cat. A F.P. IB de début >= 379	3A - 1Bbis - 1B - 0D - 1D	Fonctions niveau cat. A (3) (5)	7 ans (4)	IR2
AI		Cat. A F.P. IB de début >= 366	-	Fonctions niveau cat. A (3) (5)	10 ans (4)	IR2
AI - T - SAR		Cat. B F.P. IB de début >= 306	2B - 3B - 2D - 3D	Fonctions niveau cat. A ou cat. B (3) (5)	5 ans (4)	IE2
T - SAR		Cat. B F.P. IB de début >= 306	2B - 3B - 2D - 3D	Fonctions niveau cat. B (5)	5 ans (4)	AI
AJTP1 - AJTP2 - AJT1 - AJT2		Cat. C F.P. IB de début >= 297	4B - 5B - 4D - 5D	Fonctions niveau cat. C (5)	8 ans (4)	AI
AJTP1 - AJTP2 - AJT1 - AJT2		Cat. C F.P. IB de début >= 297	4B - 5B - 4D - 5D - 6B - 7B	Sans condition de niveau (5)	5 ans (4)	TCN
1 an de services civils effectifs au 1er janvier de l'année du concours						AJTP2

(1) dont le statut est régi par la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (I.T.A.R.F., I.T. du Ministère de la Culture notamment)

(2) Fonctionnaires appartenant à un corps relevant d'un statut autre que régi par la loi n°82-610 du 15 juillet 1982

(3) et doté d'une rémunération au moins équivalente à celle des corps des titulaires recherche EPST permettant de postuler

(4) Service effectué en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps

(5) Peuvent être pris en compte pour la durée des services exigée les services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d’un état membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions.

(*) NB : pour mémoire, le cumul d'ancienneté est possible selon les conditions fixées par l'article 238-I du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

08/12/2011