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Homologation des structures en centre de
traitement automatisé de l'information (CTAI)
Campagne 2012
La campagne 2012 d’homologation est terminée.
 Consulter
la
décision d’homologation 2012 [PDF]
Informations généraless
Qu'est-ce qu'un Centre de Traitement
Automatisé de l’Information (CTAI) ?
La qualité de centre de traitement automatisé de l’information est reconnue notamment au regard des trois conditions suivantes :
- mise en œuvre d’un ensemble de fonctions s’étendant de la
conception à l’exploitation de systèmes informatisés et
exigeant différentes catégories hiérarchisées de personnels
techniques (existence au sein de la structure des fonctions
citées par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971),
- fonctionnement continu et sans indisponibilité prolongée
du service,
- destinataires du service constituant une large
communauté géographique ou thématique, les installations ne
devant pas être utilisées pour les besoins propres du
service.
Une commission d’homologation se prononce sur les
demandes d’homologation ou de renouvellement d’homologation
des structures en CTAI (cela concerne tant les services au
sein des unités de recherche que ceux des délégations
régionales, tels que les Services des systèmes
d’information).
Composition de la commission d'homologation
La Commission comprend :
- le directeur des systèmes d’information ou son
représentant, en qualité de président,
- le directeur des ressources humaines ou son
représentant,
- 2 membres figurant sur la liste des experts
scientifiques et techniques prévue à l’article 235 du décret
83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions
statutaires communes aux corps des fonctionnaires des EPST,
- 1 représentant désigné par les membres élus de la
commission administrative paritaire des ingénieurs de
recherche.
Rôle de la commission
Elle examine les demandes d’homologation et propose au Président
du CNRS la liste des centres ayant vocation à être homologués.
Les centres sont homologués pour une durée de 4 ans,
renouvelable, par décision du Président du CNRS.
La commission examine également les dossiers des agents affectés
dans un CTAI qui souhaitent se présenter à l’examen
professionnel pour l’attribution de la PFI ; elle décide de la
recevabilité de la demande, en vérifiant que les critères
d’attribution sont bien remplis (conditions d’affectation, de
fonctions, de grade et ancienneté). Si les critères sont remplis
la commission autorise l’agent à se présenter à l’examen
professionnel pour l’attribution de la PFI.
Les examens professionnels sont organisés une fois par an sous
le contrôle de la commission qui mandate le jury chargé
d’auditionner les candidats.
Pour en savoir plus :
- Décisions d’homologation en CTAI (de 2006 à 2011) :
- Décisions de composition de la commission d’homologation :
-
Circulaire relative au régime des fonctionnaires affectés
au traitement de l'information (circulaire n°050001DRH du 23
mai 2005, mise à jour en mars 2007)
- Pour plus d’information, contactez le service des
ressources humaines de votre délégation
Prime de Fonction Informatique : campagne 2012
02/04/2012
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