Nomination et titularisation des ingénieurs, techniciens et personnels administratifs du CNRS

Les lauréats recrutés par voie de concours externes sont nommés dans leurs corps en qualité de fonctionnaires stagiaires.
Ils effectuent un stage d’un an dans l’unité de recherche ou le service dans lequel ils sont affectés par décision du Directeur Général de l’établissement.
Ce stage fait l’objet d’un rapport établi par le directeur de l’unité de recherche ou du chef de service auprès duquel l’agent est affecté. Ce rapport intervient après consultation du conseil de laboratoire ou de l'instance en tenant lieu.

A l’issue de ce stage, les fonctionnaires stagiaires sont soit :

• nommés fonctionnaires titulaires,
• autorisés à effectuer un nouveau et dernier stage d’une année, après avis de la commission administrative paritaire,
• réintégrés dans leur corps d’origine s’ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire, après avis de la commission administrative paritaire,
• licenciés après avis de la commission administrative paritaire.

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02/04/2012