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Congés annuels
Le nombre de jours de congés annuels fixé par l’établissement est de 32 jours ouvrés. L’agent peut bénéficier en plus des congés annuels de jours de réduction du temps de travail (RTT) dans la limite de 12 jours au plus en fonction de la durée hebdomadaire de travail fixée par le règlement intérieur de son unité ou de son service. L’agent a droit à des jours de congés supplémentaires, appelés jours de « fractionnement », dans les cas suivants :
Le décompte des jours est fait par année civile. L’agent peut cependant reporter ses congés annuels et jours de RTT non utilisés jusqu’au 28 février de l’année suivante au plus tard ou les capitaliser sur un Compte Epargne Temps (voir ci-dessous). Attention ! La prise de congés et jours RTT ne peut excéder 31 jours consécutifs à l’exception des personnels originaires des DOM-TOM ou des fonctionnaires titulaires en poste dans un département d’outre-mer qui bénéficient sous certaines conditions du « congé bonifié ».
Tout agent, titulaire ou non titulaire, employé de manière
continue depuis au moins un an dans une administration de l'Etat
ou un établissement public en relevant peut ouvrir un
Compte Epargne Temps (CET).
14/02/2013 |
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