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Congés annuels/RTT et absences

 

Les congés présentés ci-dessous concernent les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) en position d’activité ainsi que les agents contractuels du CNRS.

 

 


Vos droits à congés annuels/RTT et absences

 


  Pour une année de service accomplie à temps plein du 1er janvier au 31 décembre :

 

  • Votre capital de congés annuels est de 32 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

 

  • Vous pouvez bénéficier, en plus de ces congés annuels, de jours de RTT dont le nombre varie en fonction de la durée hebdomadaire de travail fixée au sein de votre unité d’affectation. Cette durée hebdomadaire de travail doit nécessairement être comprise entre 36h11 et 38h30.

Exemples de calcul :

Durée de travail  hebdomadaire 36h11  37h 37h30 38h 38h30
Nombre de jours RTT 0 jour  5 jours  7,5 jours 10,5 jours  13 jours

L’année où vous bénéficiez d’un congé bonifié, vous acquerrez normalement des jours RTT.

Si vous exercez vos fonctions à temps partiel du 1er janvier au 31 décembre :

 

  • Vous bénéficiez d’un nombre de jours de congés annuels calculé en fonction de vos obligations hebdomadaires de service.

Exemples :

si vous exercez vos fonctions à 80% sur 4 jours, votre capital de congés annuels est de 32*4/5 = 25,6 jours/an, arrondis à 25,5
Si vous exercez vos fonctions à 80% sur 5 jours, votre capital de congés annuels est de 32 *5/5 = 32 jours/an
  • Vous bénéficiez du nombre de jours RTT correspondant à la durée hebdomadaire de travail en vigueur au sein de votre unité d’affectation, calculé au prorata de votre quotité de temps de travail.

Exemples :

Vous exercez vos fonctions à 60% au sein d’une unité dont la durée hebdomadaire de travail est de 38h30
Vous bénéficiez de 13*0,6 = 7,8 jours RTT/an, arrondis à 8 jours
  • Les résultats des calculs de congés annuels/RTT sont arrondis à la demi-journée la plus proche

 

  • Si vous changez de quotité de temps de travail en cours d’année, vos droits à congés annuels/RTT sont déterminés en fonction de vos différentes quotités de travail, au prorata de chacune des périodes considérées.

 

  • Si vous bénéficiez d’une période de service à temps partiel thérapeutique, vos droits à congés annuels/RTT sont calculés sur cette période selon les mêmes règles que celles applicables aux agents en temps partiel de droit commun.


Si vous n’exercez pas vos fonctions toute l’année (départ en retraite, fin de contrat …), vos droits à congés annuels/RTT sont proratisés en fonction de votre durée de présence sur l’année.

 

1 jour de fractionnement vous est accordé si vous utilisez entre 5 et 7 jours de congés annuels/RTT en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

 

  • Un 2ème jour vous est accordé si vous utilisez au moins 8 jours de congés annuels/RTT en dehors de la même période.


Une journée de solidarité de 7 heures a été instituée en 2004 pour contribuer au financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées.

 

  • Cette journée prend obligatoirement la forme d’un jour RTT déduit en début d’année de votre contingent annuel de jours RTT.

 

  • La valeur horaire d’un jour RTT étant supérieure à 7 heures (7h42 pour un agent à temps plein assujetti à une durée hebdomadaire de 38h30), la différence entre la valeur horaire d’un jour RTT et les 7 heures accomplies au titre de la journée de solidarité est récupérée sous forme de temps de repos (soit une récupération de 42 minutes pour un agent à temps plein assujetti à une durée hebdomadaire de 38h30).

 

  • Si vous exercez vos fonctions à temps partiel, le nombre d’heures dû au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de votre quotité de temps de travail et donne lieu à une récupération en temps de repos du temps supplémentaire accompli par rapport à la valeur horaire d’un jour RTT

Exemples :

un agent à 80% travaillant sur 4 jours doit accomplir une journée de solidarité de 5 heures 36 minutes (7*0,8). La valeur horaire de sa journée RTT est de 7h42. L’agent a droit à une récupération de 2 heures 6 minutes (7h42 – 5h36))
  • Si vous êtes affecté dans une unité dont la durée hebdomadaire de travail est de 36h11 (sans jour RTT), il revient à votre directeur d’unité de déterminer la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité.

 

  • La journée de solidarité doit être déduite pour les agents présents du 01/01 au 31/12 de l’année en cours.


Les jours de fermeture imposés sont décomptés en priorité sur votre contingent de jours RTT en début d’année et à défaut de jours RTT, sur votre contingent de congés annuels.

 

  • Dans l’hypothèse où un jour de fermeture imposé coïnciderait avec une journée habituellement non travaillée au titre de votre temps partiel ou avec un jour de congé maladie ou une période telle qu’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, cette journée déduite automatiquement par l’outil de gestion des congés en début d’année vous est restituée.

 

Les absences au titre des congés de maladie (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie) réduisent à due proportion votre contingent annuel de jour RTT.

 

  • La règle de calcul de réduction des jours RTT est la suivante :
    Nombre de jours travaillés dans l’année (221 jours) / nombre maximum de jours RTT générés annuellement en régime hebdomadaire = nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée RTT est déduite

Exemples :

Vous exercez vos fonctions à temps plein dans le cadre d’un régime hebdomadaire de travail de 38h30 générant 13 jours RTT annuellement : 221/13 = 17 jours ouvrés travaillés. Dès que l’absence de service au titre d’un congé pour raison de santé atteint en une seule fois ou cumulativement sur l’année 17 jours d’absence, une journée est déduite de votre capital annuel de jours RTT (soit deux journées RTT déduites pour 34 jours d’absence, soit trois journées RTT déduites pour 51 jours d’absence…).
Vous exercez vos fonctions à 80% sur 4 jours dans le cadre d’un régime hebdomadaire de travail de 38h30 générant 10,5 jours RTT (13*0,8) : 221 *0,8 = 176,8 jours/10,5 = 17 jours ouvrés travaillés. Dès que l’absence de service au titre d’un congé pour raison de santé atteint en une seule fois ou cumulativement sur l’année 17 jours d’absence, une journée est déduite de votre capital annuel de jours RTT.

Vous pouvez bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence non imputées sur vos droits à congés annuels/RTT.

 

  • Hormis quelques autorisations exceptionnelles d’absence dont l’octroi est de droit (participation à un jury d’assises, examens médicaux dans le cadre de la grossesse...), la plupart des autorisations d’absence constituent de simples mesures de bienveillance soumise à l’approbation préalable de votre responsable hiérarchique qui apprécie votre demande en fonction de l’exigence liées aux nécessités du fonctionnement normal du service.

 

  • Vous pouvez en bénéficier, à votre demande et sur présentation d’un justificatif, notamment pour les motifs suivants :

- Evènement de famille (5 jours maximum pour votre mariage ou la conclusion d’un PACS, 3 jours maximum en cas de décès ou maladie très grave de votre conjoint, père, mère, enfant…)

- Fêtes religieuses

- Concours et examens professionnels (1 jour maximum au titre de la préparation de chaque épreuve écrite ou orale d’un concours ou d’un examen et autorisation d’absence pour passer les épreuves écrites ou orales)

- Enfant malade ou difficulté momentanée de garde d’un enfant [fermeture de crèche, absence ou maladie d’une nourrice] (12 jours maximum par année civile)

- Déménagement (2 jours maximum)…

 


Utilisation de vos droits à congés

 

 L’utilisation de vos droits à congés annuels/RTT se fait dans les mêmes conditions. Ces jours ne sont pas différenciés du point de vue de leur utilisation.


L’absence de service ne peut excéder 31 jours calendaires consécutifs, sauf congé bonifié ou utilisation de jours épargnés sur un compte épargne temps.


Les jours de congés annuels/RTT non utilisés au titre de l’année civile peuvent être reportés jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante. Les jours de congés non utilisés à cette date sont perdus sauf une exception : si vous n’avez pas été en mesure d’épuiser tout ou partie de vos congés au 31 décembre de l’année du fait de votre placement en congé de maladie (quel qu’il soit) à la fin de la période de référence, vous bénéficiez dans ce cas du droit au report automatique du reliquat de congés non utilisé sur l’année suivante, même au-delà du 28 février.
 

 


Vos obligations

 

 Toute demande de congés doit être déposée avant la date de départ souhaitée et validée par votre responsable hiérarchique.


 Si vous êtes agent contractuel, vous devez utiliser vos congés annuels/RTT sur la durée de votre contrat. Aucune indemnité ne vous sera versée en cas de non utilisation de vos congés, sauf s’il est établi que cette non utilisation est du fait de l’administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05/11/2013

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