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Le compte épargne temps (CET)

 

L'ouverture et l’alimentation du CET

 

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d’un CET.

Le CET vous permet d’épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés annuels et de jours de réduction du temps de travail (RTT) afin de les utiliser ultérieurement sous forme de congés, de les monétiser, ou encore, si vous êtes fonctionnaire, de les placer en épargne retraite.

Vous pouvez alimenter votre compte chaque année, entre le 1er novembre et le 31 décembre par des jours de congés annuels/RTT acquis au titre de l’année civile et non utilisés.

Pour alimenter, vous devez avoir pris au cours de l’année au moins 20 jours de congés annuels/RTT sur votre contingent de l’année (si vous exercez vos fonctions à temps partiel, ce minimum de 20 jours est proratisé en fonctions de votre obligation de service).

L’épargne déposée sur votre CET peut notamment être utilisée sous forme de congés, à tout moment de l’année, sous réserve que votre demande soit présentée à votre responsable de service dans un délai suffisant. La prise des congés sollicités doit être compatible avec les nécessités du service.

A noter : vous ne pouvez pas alimenter votre CET pendant la durée d’un congé de présence parentale, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée ou d’une période de stage.

 

L'exercice du droit d'option

 

A la fin de chaque année civile (année n), si le solde de votre compte excède 20 jours (que vous ayez alimenté ou non), vous devrez exercer un droit d’option entre le 1er et le 31 janvier de l’année civile suivante (année n+1).

Ce droit d’option s’exerce uniquement sur la fraction de votre CET supérieure à 20 jours (les 20 premiers jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés).

Vous pouvez opter pour :

  • le maintien de tout ou partie des jours sur votre CET (sous certaines conditions) en vue d’une utilisation sous forme de congés ;
  • l’indemnisation de tout ou partie des jours excédant le seuil de 20 jours ;
  • si vous êtes fonctionnaire, la prise en compte de tout ou partie des jours excédant le seuil de 20 jours au sein du Régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Ces trois options sont librement combinables.
 

Important : si vous n’avez pas exercé votre droit d’option au plus tard le 31 janvier de l’année n+1, l’intégralité des jours excédant le seuil de 20 jours sera automatiquement pris en compte au sein du régime RAFP si vous êtes fonctionnaire, ou indemnisé si vous êtes agent non titulaire.

 

Conditions de maintien des jours sur le CET :

  • Le nombre de jours inscrits sur le CET au-delà du seuil de 20 jours ne doit pas progresser de plus de 10 jours par an. Deux hypothèses :

    1) Le solde de votre CET au 31 décembre de l’année n-1 est inférieur ou égal à 20 jours : vous pouvez maintenir des jours sur votre CET sous réserve qu’au total votre nouveau solde au 31 décembre de l’année n après exercice de votre droit d’option n’excède pas 30 jours. Les jours non maintenus doivent faire l’objet, selon votre choix, d’une indemnisation et/ou d’une prise en compte au régime RAFP.

    2) Le solde de votre CET au 31 décembre de l’année n-1 est supérieur à 20 jours : vous pouvez maintenir des jours sur votre CET sous réserve qu’au total votre nouveau solde au 31 décembre de l’année n après exercice de votre droit d’option, ne soit pas supérieur au solde de votre CET au 31 décembre de l’année n-1 augmenté de 10 jours. Les jours non maintenus doivent faire l’objet, selon votre choix, d’une indemnisation et/ou d’une prise en compte au régime RAFP.

 

  • Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne doit pas dépasser 60 jours.
     

Montant brut de l’indemnité forfaitaire servie par jour :

  • 125€ brut/jour pour un agent de catégorie A et assimilé
  • 80€ brut/jour pour un agent de catégorie B et assimilé
  • 65€ brut/jour pour un agent de catégorie C et assimilé

 

Pour exercer votre droit d’option, vous devez être en activité au 1er janvier de l’année civile n+1.
 

 

Le CET dans AGATE

 

L’ouverture du CET est à solliciter auprès de votre gestionnaire RH via l’utilisation du formulaire d’ouverture accessible sur le site bibliothèque pratique.

Une fois votre CET ouvert, il vous sera possible d’effectuer dans AGATE vos opérations d’alimentation et d’option du CET, et saisir vos demandes de congé CET.

Dans AGATE, l’alimentation et l’option sont à effectuer sous forme d’un « mouvement CET », que vous pouvez saisir en une seule fois à partir du 1er novembre.

Vous pouvez également les saisir de manière distincte, l’alimentation du 1er novembre au 31 décembre, et l’option du 1er novembre au 31 janvier.

Une fois le mouvement CET saisi, l’option est soumise à la validation de votre gestionnaire SRH à partir du 1er janvier, et les indemnisations éventuelles sont versées en paie de février.

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre délégation.

 

NB : si votre unité n’a pas encore déployé AGATE, les formulaires à utiliser sont disponibles sur le site de la Bibliothèque pratique.
 

 

Lien utiles

 

 

 

 

 

20/11/2013

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