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Mises en disponibilité (pour motifs familiaux)

 

 

Les agents titulaires du CNRS disposent du droit d’être placés en disponibilité pour certains motifs familiaux. Ils cessent alors de bénéficier de leurs droits à rémunération, à l’avancement et à la retraite (sauf pour la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans).

 

Disponibilité pour donner des soins

Un agent titulaire peut bénéficier, à sa demande, d’une disponibilité pour donner des soins à son conjoint (ou partenaire avec lequel il est pacsé), à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves.

 

Disponibilité pour élever un enfant

Cette disponibilité permet à l’agent, à sa demande, d’élever un enfant de moins de huit ans ou de soigner un enfant à charge, son conjoint (ou son partenaire avec lequel il est pacsé) ou un ascendant qui serait atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne.
Sous certaines conditions, l’agent peut néanmoins conserver ses droits à pension pendant sa mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.

 

Disponibilité pour suivre son conjoint

Un agent peut demander à bénéficier d’une disponibilité pour suivre son conjoint, ou le partenaire avec lequel il est pacsé, quand celui-ci est amené à déménager, pour des raisons professionnelles, loin du lieu de travail de l’agent.

 

La durée est variable suivant le type de disponibilité ; elle peut être renouvelée sous certaines conditions.
La réintégration de l’agent s’effectuera à sa demande.

 

Pour en savoir plus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17/07/2013

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