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Congés parental et de présence parentale

 

 

Deux types de congés sont offerts aux personnels du CNRS pour s’occuper de leurs enfants.

 

Congé parental

La possibilité de bénéficier d’un congé parental est ouverte, sur demande de l’agent fonctionnaire, soit au père, soit à la mère.

Il peut être pris indifféremment après le congé de maternité ou à tout moment jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses 3 ans. Il peut également être accordé à la mère ou au père d’un enfant adopté de moins de 16 ans.

Ce congé est d’une durée de 6 mois renouvelables. Il prend fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant.
Cas particulier des enfants adoptés :

  • Pour les enfants de moins de trois ans, le congé prend fin trois ans au plus tard à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer,
  • Pour les enfants de 3 à 16 ans, le congé prend fin un an au plus tard à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Pendant ce congé, l’agent perd ses droits à rémunération. Il conserve en revanche ses droits à pension sous certaines conditions ainsi que ses droits à l’avancement d’échelons réduits de moitié.

 

Congé de présence parentale

Un agent peut bénéficier, sur sa demande, d’un congé de présence parentale lorsqu’une maladie, un accident ou un handicap grave d’un enfant à charge nécessite sa présence auprès de lui.

Ce congé est accordé pour une durée de 4 mois au plus, renouvelable 2 fois dans la limite d’un an au maximum.

Pendant cette période, l’agent perd ses droits à rémunération. Il conserve en revanche ses droits à pension sous certaines conditions ainsi que ses droits à l’avancement d’échelons réduits de moitié.

 

Pour en savoir plus

 

03/07/2012

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