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Archives des instances nationales
Retrouvez les comptes-rendus et les relevés des avis des
comités et commissions nationales en 2002 et depuis 2008.
Comité technique paritaire (CTP)
Comité central d'hygiène et de sécurité (CHS)
Commission nationale d'action sociale
(CNAS)
Commission nationale de formation permanente (CNFP)
Commission nationale de mobilité (CNM)
Commission nationale de suivi des travaux
du plan triennal de développement de l'emploi et de l'insertion
des personnes handicapées (CNSPH)
Commission nationale de restauration (CNR)
Comité d’orientation et
de suivi de l’observatoire des métiers et de l'emploi
scientifique (COS)
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nationales
07/02/2012
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