La mobilité hors du CNRS

Les agents titulaires du CNRS ont la possibilité d’exercer leurs activités hors du CNRS en étant placés dans l’une des positions administratives prévues par le statut général de la fonction publique : mise à disposition, détachement ou disponibilité.

La mise à disposition

Un agent du CNRS peut être mis à disposition d’une administration de l’Etat, d’une entreprise ou de tout organisme public ou privé, français ou étranger.
L’agent demeure dans son corps d’origine et continue de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite.
La mise à disposition est prononcée pour une durée maximum de 3 ans, éventuellement renouvelable.

Le détachement

L’agent détaché travaille hors du CNRS auprès d’une entreprise, d’un organisme extérieur public ou privé, d’un groupement d’intérêt public, d’un autre établissement public à caractère scientifique et technologique ou d’une administration, en France ou à l’étranger. Un chercheur peut ainsi être détaché pour une mobilité vers l’enseignement supérieur en qualité de maître de conférence ou professeur des universités.
Le détachement peut être de courte durée (6 mois au plus) ou de longue durée (de 6 mois à 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans). L’agent perçoit sa rémunération de l’organisme d’accueil mais continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite au CNRS.
La réintégration s’effectue sur demande de l’agent.

La disponibilité

La disponibilité permet aux agents d’exercer leurs fonctions hors du CNRS. Elle peut être demandée pour :

• études ou recherches présentant un intérêt général,
• convenances personnelles et notamment, sous certaines conditions, pour exercer une activité privée,
• création ou reprise d’une entreprise,
• motifs familiaux

Le CNRS cesse de rémunérer l’agent qui ne bénéficie plus de ses droits à avancement et à la retraite.
La durée est variable selon le type de disponibilité.
La réintégration s’effectue sur demande de l’agent dans la limite des vacances de postes.

Pour en savoir plus

18/01/2012