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Accidents du travail et maladies professionnelles

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L'accident de travail

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

 

Vous tombez dans les escaliers en allant en réunion, vous vous coupez le doigt avec une pipette, ou vous avez une allergie après l’utilisation de produits ? Il peut s’agir d’un accident du travail.

En effet, si l’évènement survient et occasionne une blessure sur votre lieu et temps de travail alors que vous accomplissez vos fonctions, il y a de fortes probabilités, sauf en cas de faute ou de circonstances particulières, que ce soit un accident du travail.

Si vous glissez sur le verglas ou si vous êtes victime d’un accident de la circulation lors de votre trajet domicile/travail, il peut s’agir d’un accident de trajet.

Là-aussi, au moyen des preuves adéquates, si votre accident survient sur votre parcours habituel entre votre domicile, votre lieu de restauration et votre travail, sauf à ce que votre trajet soit interrompu pour des raisons personnelles étrangères aux nécessités de la vie courante, l’accident pourra être reconnu imputable au service.

Si ces situations se rencontrent alors que vous êtes en mission, les mêmes règles peuvent s’appliquer.

 

Pourquoi déclarer un accident du travail ?

 

Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer vos fonctions des suites d’un accident du travail, votre rémunération peut être maintenue* ou indemnisée* durant votre arrêt de travail sous certaines conditions. La journée de carence n’est pas applicable aux accidents du travail.

De plus, les honoraires médicaux et les frais de santé entrainés par l’accident peuvent être pris en charge sans que vous ayez besoin d’en faire l’avance.

Si des séquelles de l’accident persistent, et sous certaines conditions, une indemnisation peut être attribuée.

 

Comment déclarer un accident de service ?

 

Vous devez signaler aussitôt l’accident au moyen du formulaire « Signaler un accident du travail ».

De cette manière, vous en informerez en même temps, et sans action supplémentaire de votre part, votre directeur d’unité et le responsable des ressources humaines de votre délégation. 

Grâce aux éléments supplémentaires que vous fournirez, votre demande sera instruite, en fonction de votre situation administrative par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez ou par le service des Pensions et Accidents du Travail du CNRS (DRH - SPAT).

 

Que faut-il fournir ?

 

Dans le cadre de la déclaration, vous devrez impérativement fournir un certificat médical initial, indiquant les lésions causées par l’accident. Des témoignages, constats amiables d’accident, et toutes pièces pouvant aider à l’instruction du dossier pourront vous être demandés par les services instructeurs.

 

* Maintenue

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

 

* Indemnisée

Le salarié en arrêt de travail en raison d’un accident a droit à des indemnités journalières (IJ), pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175

 

 

Instruction de votre déclaration d’accident de service

En fonction de votre situation contractuelle, votre dossier de déclaration d’accident du travail sera transmis pour instruction, soit au Service des Pensions et Accidents du Travail du CNRS, soit à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous relevez.

 

 

 

Pour en savoir plus

 

 

 

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17/10/2018

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