Accidents du travail et maladies professionnelles

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• Accidents de service
• Maladies professionnelles
• Congés et indemnisations
• Agents non titulaires

Accidents de service

Les accidents subis par les agents dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, sont des "accidents de service". Ainsi, sont prises en compte des considérations liées à la localisation de l’accident, à l’activité exercée au moment de l’accident et au lien de causalité entre le trouble subi par l’agent et ses fonctions.

Sont aussi caractérisés comme accidents de service sous certaines conditions :

• L’accident de trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail de l’agent ou entre le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas.
• L’accident de mission survenu à l’agent durant une mission dès lors que cet accident est en relation avec l’accomplissement de l’objet de la mission.

Tout accident doit faire l’objet d’une déclaration le plus tôt possible par l’agent victime (ou ses ayants cause) au responsable hiérarchique en précisant ses date, heure, lieu et circonstances en produisant un certificat médical constatant les lésions subies et en mentionnant le cas échéant, les noms et adresses des témoins.

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06/10/2011