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Accidents du travail et maladies professionnelles

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L'accident de service

 

De quoi s'agit-il ?

D’une manière générale, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal présente, (en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service), le caractère d’un accident de service.

Néanmoins, le fait que l’accident soit survenu sur le lieu et pendant les heures de service ne présume pas de son imputabilité au service. C’est au fonctionnaire d’en apporter la preuve.

Exemples d’accident de service : un agent se blesse lors d’une chute dans l’escalier du laboratoire ; lors d’une manipulation un agent présente une plaie à la main ; suite à une brève exposition à divers produits, un agent présente une allergie ou des troubles de la vue.

Sont aussi caractérisés comme accidents de service sous certaines conditions :

  • L’accident de trajet : est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence ou le lieu où l’agent prend habituellement ses repas et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher l'accident du service.
    Exemples : un agent est victime d’un accident de la circulation ou chute sur la chaussée en se rendant directement à son travail ; un agent se blesse lors d’une chute dans le restaurant administratif.
  • L’accident de mission : tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission doit être regardé comme intervenu pendant le temps du service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, sauf s'il a eu lieu lors d'une interruption de cette mission pour des motifs personnels.
    Exemples : un agent se blesse dans sa chambre d’hôtel, ou en se dirigeant directement vers son lieu de mission.

 

Pourquoi doit-on déclarer un accident de service ?

Le fonctionnaire victime d'un accident survenu de service, conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés.

En cas de séquelles, il pourra également bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation (Allocation Temporaire d’Invalidité ou Rente Viagère d’Invalidité).

 

Que faire si vous êtes victime d’un accident de service ?

Tout accident doit faire l’objet d’une déclaration le plus tôt possible par l’agent victime (ou ses ayants cause) à son responsable hiérarchique.

Pour constituer le dossier de déclaration d’accident de service, vous devez fournir impérativement un certificat médical initial et compléter les formulaires ci-dessous avant de les transmettre, sous couvert de votre responsable hiérarchique, au service des ressources humaines de votre délégation gestionnaire.

Pièces à fournir ou à compléter :

  • un certificat médical initial,
  • la déclaration d’accident du travail,
  • le formulaire « enquête »,
  • le questionnaire « Trajet » avec un plan du trajet en cas d’accident de trajet,
  • l’ordre de mission si l’agent était en mission.

Les feuilles d’accident du travail jointes au dossier, vous permettront de recevoir immédiatement les soins nécessaires sans avoir à en faire l’avance.

 

Qui sont les principaux acteurs ?

 

 

 

Le Service des Pensions et Accidents du Travail du CNRS en assurera l’instruction lui permettant, le cas échéant, après recours à un médecin agréé et avis de la Commission de Réforme, de déterminer la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident.

 

Déclarer un accident de service

 

Pour en savoir plus

 

 

 

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02/10/2014

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