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Accidents du travail et maladies professionnelles

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L'accident de travail

 

De quoi s'agit-il ?

Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un "fait accidentel", pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

Exemples d’accident de travail : un agent se blesse lors d’une chute dans l’escalier du laboratoire ; lors d’une manipulation, un agent présente une plaie à la main ; suite à une brève exposition à divers produits, un agent présente une allergie ou des troubles de la vue.

Sont aussi caractérisés comme accidents de travail sous certaines conditions :

  • L’accident de trajet entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier
  • L’accident de trajet entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
    Exemples : un agent est victime d’un accident de la circulation ou chute sur la chaussée en se rendant directement à son travail ou vers son lieu de restauration habituel.
  • L’accident de mission survenu à l’agent durant une mission, dès lors que cet accident est en relation avec l’accomplissement de l’objet de la mission. S'agissant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante, "sauf s'il y a la possibilité pour l'employeur ou la caisse d'assurance maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel".
    Exemples : un agent se blesse dans sa chambre d’hôtel, ou en se dirigeant directement vers son lieu de mission.

 

Pourquoi doit-on déclarer un accident de travail ?

L’agent non titulaire bénéficie d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. Dans cette situation, les indemnités journalières sont portées par l’administration au montant du plein traitement, pendant un mois dès l’entrée en fonctions, pendant deux mois après deux ans de services, pendant trois mois après quatre ans de services. A l’expiration de la période de rémunération à plein traitement, l’agent non titulaire bénéficie d’indemnités journalières calculées et servies, soit par la caisse primaire d’assurance maladie, soit par l’administration.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. En cas de séquelles, il pourra également bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation.

 

 

Que faire si vous êtes victime d’un accident de service ?

Tout accident doit faire l’objet d’une déclaration par l’agent victime (ou ses ayants cause) à son responsable hiérarchique.

La constitution du dossier varie en fonction de votre situation contractuelle :

  • Si vous êtes agent non titulaire recruté à temps complet sur un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure ou égale à un an, vous devez fournir un certificat médical initial et compléter les formulaires ci-dessous avant de les transmettre, sous couvert de votre responsable hiérarchique, au service des ressources humaines de votre délégation gestionnaire.
    Pièces à fournir ou à compléter :
    - un certificat médical initial,
    - la déclaration d’accident du travail,
    - le formulaire « enquête »,
    - la copie du contrat de travail,
    - le questionnaire « Trajet » avec un plan du trajet en cas d’accident de trajet,
    - l’ordre de mission si l’agent était en mission.
    Les feuilles d’accident du travail jointes au dossier, vous permettront de recevoir immédiatement les soins nécessaires sans avoir à en faire l’avance.
  • Si vous êtes agent non titulaire recruté à temps incomplet ou à temps complet sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an, vous devez dans les 24 heures transmettre à votre caisse d’assurance maladie le certificat médical initial, et informer ou faire informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. Celui-ci a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'assurance maladie.

Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire Cerfa S6201), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'assurance maladie, sans avance de frais.

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'assurance maladie si votre accident n'est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers.

 

Instruction de votre déclaration d’accident de service

En fonction de votre situation contractuelle, votre dossier de déclaration d’accident du travail sera transmis pour instruction, soit au Service des Pensions et Accidents du Travail du CNRS, soit à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous relevez.

 

 

 

Pour déclarer un accident de travail

 

Pour en savoir plus

 

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21/07/2014

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