CNRS - DGDR - DRH : Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Agents non titulaires

L’instruction des dossiers d’accident du travail et la prise en charge de l’indemnisation pour les personnels non titulaires est assurée par :
- les caisses primaires d’assurance maladie pour tout agent non titulaire recruté sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an ;
- le Bureau des pensions et accidents du travail (BPAT) pour tout agent non titulaire recruté sur des contrats à durée déterminée d’une durée supérieure ou égale à un an.

Accidents du travail

L’agent non titulaire, victime d’un accident du travail, est tenu d’en informer, ou d’en faire informer, le Directeur de l’unité de son affectation ou l’un de ses représentants dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure, motif légitime, ou impossibilité absolue en complétant la déclaration d’accident du travail de type sécurité sociale ou CNRS.

Maladies professionnelles

Les agents recrutés sur des CDD de moins d’un an doivent déclarer les maladies professionnelles à la caisse primaire d'assurance maladie.
Les agents recrutés sur CDD supérieurs à un an (ou leurs ayants cause) doivent déclarer la maladie au BPAT.

Congés

L’agent non titulaire bénéficie d’un droit à traitement pendant toute la période d’incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.
Les indemnités journalières sont portées par l’administration au montant du plein traitement :
- pendant un mois dès l’entrée en fonctions ;
- pendant deux mois après deux ans de services ;
- pendant trois mois après quatre ans de services.
A l’expiration de la période de rémunération à plein traitement, l’agent non titulaire bénéficie d’indemnités journalières calculées et servies, soit par la caisse primaire d’assurance maladie soit par l’administration.

Reprise de fonctions

L’agent non titulaire physiquement apte à reprendre son service à l’issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, est réemployé sur son emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il dispose d’une priorité pour être réemployé sur un emploi ou une occupation similaire assorti d’une rémunération équivalente.
L’agent non titulaire physiquement inapte à reprendre son service à l’issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, est licencié.

Pour en savoir plus

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29/11/2010