|
Congés de maladie |
|
Congés de maladie des personnels non titulaires Deux types de congés maladie peuvent être attribués aux personnels non titulaires :
Le congé ordinaire de maladie : Ce congé est accordé suite à l’envoi à la caisse d’assurance maladie d’un avis d’arrêt de travail délivré par un médecin traitant (volets 1 et 2).Par ailleurs, le 3è volet doit être transmis au service du personnel de la délégation dont la personne dépend pour qu’il établisse « l’attestation de salaire » nécessaire au paiement des indemnités journalières. La durée d’un congé ordinaire de maladie rémunéré est fonction de la durée d'emploi : - après quatre mois de service : un mois à plein traitement, et un mois à demi-traitement, - après deux ans de service : deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement, - après quatre ans de service : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.
Le congé de grave maladie : Un congé de grave maladie peut être attribué en cas de pathologie grave, invalidante et nécessitant des soins prolongés.La personne doit cependant être employée de façon continue depuis au moins trois ans et avoir reçu une décision favorable de sa délégation après examen médical par un médecin expert agréé et l’étude de son dossier par le Comité médical du CNRS. Ce congé est attribué par période de 3 à 6 mois renouvelable dans la limite de trois ans. L’intégralité du traitement est versée pendant la première année puis la moitié pour les deux années suivantes.
29/11/2010 |
|
