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Gratification des stages
En application du décret n° 2009-885, paru le 21 juillet 2009, doivent être gratifiés les stagiaires accueillis pour des stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs à condition que le nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage soit égal ou supérieur à 40.
Le montant mensuel de cette gratification pour un temps plein en 2010 est égal à 417,09 € (calculé en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale). Ce montant est fixe et ne peut être modulé ni à la hausse ni à la baisse.
En outre, le décret permet le remboursement des frais de transport domicile travail. Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2009.
29/11/2010 |
