Le guide-retraite des personnels du CNRS

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Loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites

Consulter le texte de loi
Consulter le guide portant sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Réforme du dispositif de départ anticipé pour les parents ayant 15 ans de services et 3 enfants

La loi du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites supprime la possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de services. Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui remplissent les conditions nécessaires avant le 1er janvier 2012.

Consulter la présentation du dispositif transitoire

La fin du traitement continué

La loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie l’article L.90 du code des pensions civiles et militaires de retraite relatif au paiement des pensions et des rentes viagères d’invalidité. A partir du 1er juillet 2011, le fonctionnaire qui cesse son activité en cours de mois perçoit son traitement à concurrence des jours travaillés. Le traitement est interrompu le jour de son départ en retraite. Sa pension lui est servie à la fin du mois suivant.

Consulter la note explicative

La validation

La validation des services auxiliaires, telle que prévue par l’article L5 du Code des pensions civiles et militaires, permet la prise en compte de services effectués en qualité d’agent public non fonctionnaire pour le calcul de la pension civile.

La loi portant réforme des retraites du 09 novembre 2010 modifie l’article L.5 sur trois points importants développés dans la note ci-dessous.

Consulter la note explicative

Guide retraite

Attention, l’ancien guide retraite du CNRS peut toujours être téléchargé mais il doit être noté qu'il ne prend pas en compte les dispositions prévues par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Téléchargez le  guide retraite complet (1801 Ko).

Dernière mise à jour effectuée sur l'ensemble du guide : 25/04/2007.

• Présentation du guide (98 Ko)
• La validation (150 Ko)
• L'ouverture d'un droit à pension civile (186 Ko)
• Le rachat d'années d'études (316 Ko) 
  consulter également  le guide du rachat des années d'études
• Le temps partiel (119 Ko)
• Les modalités de calcul de la pension civile (179 Ko)
• La minoration et la majoration de la pension civile (163 Ko)
• Le minimum garanti (137 Ko)
• Les formalités de départ (113 Ko)
• Les titulaires sans droit à pension civile (125 Ko)
• La pension civile d'invalidité (154 Ko)
• La pension de réversion (132 Ko)
• Les cumuls (145 Ko)
• La retraite du régime général de la Sécurité Sociale (164 Ko)
• L'IRCANTEC (122 Ko)
• Les autres régimes de retraite (97 Ko)
• La cessation progressive d'activité (98 Ko)
• Le congé de fin d'activité (150 Ko)
• Le régime de retraite additionnel obligatoire (148 Ko)
• Carrières longues / Retraite anticipée (106 Ko)
• Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés (181 Ko)
• Réforme du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de services(245 Ko)
• Tableau récapitulatif d'ouverture des droits à pension civile (108 Ko)
• Les chiffres clés (87 Ko)
• Carnet d'adresses (130 Ko)
• Lexique (93 Ko)

Les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Certaines règles du code des pensions civiles et militaires de retraite ont été modifiées par la loi n° 2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui introduit notamment des mesures incitatives à la prolongation d’activité ou de revalorisation de certaines pensions.

Télécharger le document décrivant les principales mesures de la réforme

Bulletin Officiel du CNRS spécial Réforme des retraites (décembre 2004)

Pour en savoir plus

05/12/2011