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Les dispositifs d'aide au logement

 

L'aide à l'accès au logement

 

  • Les logements sociaux

Garant du droit au logement, le préfet dispose d’un droit de réservation gratuit de logements sociaux dans le cadre de contingents préfectoraux. Ces contingents bénéficient à hauteur de 5 % aux agents de l’Etat et de ses établissements publics. La qualité d'agent titulaire, stagiaire ou contractuel du CNRS permet donc d’effectuer une demande auprès des services préfectoraux du département de résidence familiale ou de la Mairie dont dépend l'agent, si la gestion de ce parc préfectoral lui a été rétrocédée.

Avant toute demande de logement social, il est nécessaire de déposer une demande de logement pour obtenir un numéro unique qui servira de référence pour la constitution des dossiers. : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

S’agissant des logements disponibles en Ile-de-France, la procédure à suivre est consultable sur le site du bureau du logement.

 

Au-delà de cette possibilité, le CNRS a mis en place ses propres dispositifs d’aides au logement :

 

  • Les logements réservés par le CNRS

Le CNRS conduit une politique sociale de réservations d’appartements, principalement en IDF et dans les grandes métropoles, destinés en priorité aux agents titulaires et stagiaires rencontrant des difficultés à la suite d’une mobilité géographique, disposant de ressources modestes, confrontés à une situation familiale difficile, effectuant des trajets importants…les dossiers ne présentant aucune difficulté sociale ne sont pas exclus mais leur classement est laissé à l’appréciation des membres de la commission. Les demandes sont instruites par les assistants de service social puis transmises au secrétariat de la commission. Les candidatures des agents sont examinées de manière collégiale et anonyme.

Contactez le service des ressources humaines de votre délégation

 

  • Le soutien à la recherche de logements

Un partenariat avec Nexity propose un accompagnement dans la recherche d’une location au  0800 33 00 41 ou sur www.nexity.fr/solutionssalariés (avec l’identification de salariés du CNRS) :

·  d’appartements ou de maisons par une prise en charge privilégiée (interlocuteur de référence, mise en réseau des agences immobilières du groupe Nexity, orientation en fonction des critères de recherche, frais de location étalés sur 3 mois)

 

 

·   d’appartements  meublés et équipés du studio au T2 dans les résidences Nexity Studea (réseau de 150 résidences dans 58 villes) accessibles à tous les agents CNRS avec un tarif préférentiel.

 

  Tarifs 2015 par résidence

 

 

Les aides financières

 

  • Le prêt personnel bonifié à l’installation (BAI) dans le cadre d'une mobilité géographique professionnelle

Les agents CNRS titulaires, en activité, qui effectuent une mobilité géographique professionnelle peuvent bénéficier de ce prêt d’un montant de 5 000 €, sur une période qui ne peut dépasser 48 mois. Le taux d’intérêt est de 0 %, car les intérêts sont pris en charge via la bonification accordée par le CNRS.

La demande est à effectuer auprès de la délégation d’accueil.

Il peut être demandé au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la date de mobilité inscrite sur la décision administrative.

A l’appui de sa demande, l’agent fournit notamment les devis correspondants aux dépenses qui font l’objet de la demande de prêt.

Un deuxième prêt à l’installation ne peut être accordé, dans le cas d’une nouvelle mobilité professionnelle, qu’après remboursement intégral du prêt précédent.

Contactez au sein du service des ressources humaines de votre délégation, l'assistant-e de service social
 

 

  • Le prêt bonifié d’accession à la propriété dans le cadre d’une mobilité géographique

Les agents permanents en activité, âgés de 55 ans au plus et rémunérés par le CNRS peuvent bénéficier de ce prêt d’un montant de 15 000 € à 31 000 € remboursable de 24 à 180 mois uniquement pour l’accession au logement principal. L’emprunteur peut, selon les normes du CNRS, bénéficier d’une bonification sur le taux du prêt. Le dossier de demande de prêt est à retirer auprès du service social de votre délégation régionale d’accueil. Le dossier sera rempli par l'agent et vérifié par l'assistante du service social qui le transmettra au CAES national, puis il sera adressé à la Casden pour étude et accord.

Contactez le service des ressources humaines de votre délégation
Informations complémentaires : www.caes.cnrs.fr/Prestations

 

  • Le prêt amélioration habitat

Deux prêts (un principal et un complémentaire) viennent en complément l’un de l’autre. Destinés à permettre la réalisation de travaux de faible importance, des travaux d’amélioration ou la mise en état de pièces impropres à l’habitation, le montant du prêt principal peut atteindre 80 % du coût des travaux dans la limite de 1 067 € et le montant du prêt complémentaire peut atteindre 1 525 €. Le remboursement est prévu en 36 mensualités maximum par prélèvement automatique. Le bénéfice du prêt est réservé aux agents dont le quotient familial ne dépasse pas 15 250 €.

 

Si vous bénéficiez des allocations familiales : adressez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales pour monter votre dossier
Dans le cas contraire : contactez le service des ressources humaines de votre délégation

Informations complémentaires : www.caes.cnrs.fr/Prestations

 

 

  • Le prêt Starden Premium

Prêt consenti par la CASDEN-bp qui permet de couvrir les frais d’installation des agents nouvellement recrutés. Ce prêt à taux 0%, d’un montant de 1 500€ à 2 000€, remboursable sur 36 mois, sans frais de dossier et sans justificatif d’utilisation à fournir est accessible à l’ensemble des nouveaux agents recrutés par le CNRS, quels que soient leur lieu d’affectation en France, leur âge, leur nationalité et leur statut. Pour permettre le prélèvement des mensualités de remboursement, les agents devront ouvrir un compte auprès du groupe banque populaire sans aucune obligation de domiciliation du salaire.

Télécharger la plaquette d'information de la CASDEN [PDF, 4Mo]

 

Informations complémentaires : bureau d’action sociale de votre délégation régionale
Ou CASDEN-Bp :
coordonnées des correspondants régionaux CASDEN

 

 

Les conseils juridiques, conseils notariaux et conseils immobiliers

Selon les délégations, des bons de consultations juridiques sont délivrés gratuitement aux agents CNRS, des permanences pour des consultations notariales sont proposées et des conseils immobiliers sont organisées grâce une convention de partenariat avec l’ADIL.

Des dispositifs externes au CNRS peuvent sous certaines conditions bénéficier aux agents CNRS. [Avance et garantie Loca-pass, passeport « Pass-GRL », prêt premier toit (MGEN)…]

 

 

Informations complémentaires : contactez le service des ressources humaines de votre délégation

25/01/2016    

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