Le Conseil d'administration du CNRS

Présentation du vote par Internet

Le vote par Internet a lieu dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il respecte  les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin, à savoir :

• l’intégrité du vote : conformité entre le bulletin choisi par l’électeur et le bulletin enregistré

• l’anonymat et la sincérité du vote : impossibilité de relier un vote émis à un électeur

• l’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin

• la confidentialité, le secret du vote : permettant d’exercer son droit de vote sans pression extérieure

 

Le vote s'effectue :

à réception des codes d'accès personnels et confidentiels reçus par l'électeur à son adresse postale

de n'importe quel ordinateur professionnel ou personnel accédant à Internet

en se connectant au serveur de vote, lui-même sécurisé via une liaison sécurisée SSL (SSL : protocole de sécurité qui permet la confidentialité des échanges sur Internet)

L'acte de vote est constitué de 4 étapes : authentification de l'électeur, choix de vote, confirmation du vote, affichage d'un accusé de réception.

Le système de vote présente les listes candidates, sur une page Web,  permettant à l'électeur d'effectuer son choix.

Le vote est crypté et stocké dans une urne électronique dédiée, jusqu’à la date du dépouillement, garantissant  la sécurité et la sincérité des opérations.

 

 

11/09/2009