 |
|
|
Comité d'action et d'entraide sociales
Listes de candidatures CAES (Accès réservé)
|
Candidatures |
Professions de foi |
Éligibilité
Tout électeur est éligible à l'exception :
-
des personnels du CAES ou des agents CNRS affectés au CAES,
-
des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie,
-
des agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier,
-
des agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral
Candidatures
Pour être candidat, il faut faire partie d'une des listes de 30 candidats présentée par l'une des organisations syndicales constituées au CNRS.
Le formulaire de liste doit être accompagné des accords individuels complétés en ligne par les candidats via le lien de consultation de la liste électorale. Cet accès sera ouvert dès le 25 février.
Électorat et liste électorale
Sont électeurs :
■ Les retraités du CNRS, du CAES et du CEE (Centre d'Etudes de l'Emploi) qui sont adhérents CAES
■ Les personnes en activité à la date du 22 mai 2019 (date de clôture du scrutin), exerçant un temps de travail au moins égal à un mi-temps, des :
- corps de fonctionnaires du CNRS et de l'IN2P3 y compris les stagiaires
- fonctionnaires non CNRS accueillis en détachement au CNRS
- contractuels CNRS décret 1959 et décret 1980
- marins de l'INSU
- CDI et saisonniers permanents CAES
- personnels du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE),
- autres contractuels CNRS et contractuels CAES ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date du 22 mai 2019 et qui en font la demande avant le 18 février 2019 (date de réception au CARE)
Ne sont pas électeurs les personnels en position de détachement ou de disponibilité
Vos données personnelles
Le CNRS, en sa qualité de responsable de
traitement, vous informe que vos données (état civil et vie
professionnelle) font l’objet d’un traitement pour l’organisation
des élections professionnelles conformément aux dispositions
légales. Vos données sont conservées pour une durée de 3 mois et
ne font l’objet d’aucun transfert hors de
l'Union européenne. Elles sont accessibles par le service
des systèmes et traitements de l’information de la DRH, le pôle
ressources élections de la DAJ et le département des systèmes
d’information activité recherche de la DSI. Vous disposez des
droits d’accès, rectification, limitation, suppression et
opposition sur motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits en
contactant la déléguée à la protection des données à l’adresse
postale DPD – 17 rue
Notre Dame des Pauvres – 54519 – Vandoeuvre lès Nancy Cedex ou par
courriel
dpd.demandes@cnrs.fr.
Pour
plus de renseignement sur la politique de protection des données
personnelles cliquez
ici.
03/04/2019
