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Les Commissions administratives et consultatives paritaires - Présentation
Actualités
L'élection pour le renouvellement des commissions paritaires est prévue au deuxième semestre 2011. L'ensemble des personnels CNRS est concerné.
Elle a lieu sur un seul tour simultanément avec l'élection pour la mise en place du comité technique. Le mandat se termine en 2014 en vue de l'harmonisation de la durée des mandats des instances de la fonction publique.
Le matériel de vote a été adressé aux électeurs à partir du 1er octobre 2011
Le dépouillement a été réalisé le 20 octobre 2011.
Consultez
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Les listes électorales
CAP
Modification du décret relatif aux commissions administratives paritaires
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Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Modification des arrêtés relatifs à la composition des CAP CNRS et IN2P3
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Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
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Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (évolution des sièges)
Répartition des sièges
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Les CAP
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Les CCP
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Missions
| Les CAP | Les CCP | |
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Pour les ITA Elles sont obligatoirement consultées pour toute décision en matière d’avancement, de discipline ou de changement de position administrative.
Pour les chercheurs Elles sont obligatoirement consultées pour toute décision en matière de discipline ou de mutation dans l’intérêt de la recherche, les autres domaines relevant des compétences du Comité national.
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Elles sont compétentes pour les agents non titulaires : La CCP 1 pour les agents recrutés pour effectuer des travaux de recherche - agents recrutés dans le cadre de contrats de doctorants, post-doctorants et chercheurs. La CCP 2 pour les agents recrutés pour effectuer des activités d'accompagnement de la recherche - agents recrutés dans le cadre de contrats d'ingénieurs et techniciens.
Elles sont consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elles peuvent être consultées sur toute question d'ordre individuelle concernant les agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique. |
