• Décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires

 

• Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique d'Etat

 

• Arrêté du 20 avril 2022 instituant des CAP compétentes à l'égard des personnels du CNRS

 

• Décision DEC220698DRH du 11 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommesau CSA d'établissement et dans les CAP CNRS

 

 

 

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

 

• Décision DEC080040DRH instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

 

• Décision DEC080041DRH créant les commissions consultatives paritaires compétentes au CNRS

 

• Décision DEC130862DRH modifiant la décision n° 080040DRH institutant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'agard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

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12/05/2022