Conseil d'unité - Fonctionnement
(article
7 de la décision no 920368SOSI)
Règlement intérieur
Membre invité
Quorum
Déroulement des séances
Vote en séance
Gestion des départs de l'unité
Changement de directeur d'unité
Modification de la structure de l'unité
Tous les éléments concernant le fonctionnement (article 7 de la
décision no 920368SOSI) du Conseil d’unité peuvent être inscrits
soit dans le règlement intérieur du Conseil d'unité, soit dans le
règlement intérieur de l’unité.
Règlement intérieur (RI) du
Conseil d'unité
Un règlement intérieur arrête, en tant que de
besoin, les autres règles de fonctionnement (autres que celles
prévues dans la décision n° 920368SOSI) comme les règles traitant
des invités, du quorum, des changements de structure de l’unité, du remplacement d’un membre suite à un
départ…
Ce RI peut être rédigé à l’initiative du directeur d’unité mais doit
être validé par le Conseil d’unité.
Membre invité
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute
personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre
d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le Conseil
peut également définir dans le RI la notion d’ « invité permanent »
(ex : le responsable Prévention & Sécurité).
Quorum
Il n’y a pas de disposition règlementaire sur l’obligation d’un
quorum pour la tenue des Conseils d’unité.
Toutefois, il est recommandé qu'à l'occasion de la
tenue d'un conseil d'unité, plus de la moitié de ses membres présent.
Déroulement des séances
Le directeur d’unité préside le Conseil d’unité :
-
Il réunit le conseil au moins 3 fois par an (le
Conseil d’unité
est convoqué par le DU ou à la demande d’au moins 1/3 de ses
membres) ; (il est néanmoins conseillé de faire une AG des
personnels une fois par an) ;
-
Il arrête l’ordre du jour qui est affiché dans les locaux (et/ou
envoyé par courriel) 8 jours avant la tenue du conseil ;
-
Il peut convoquer à titre d’expert toute personne sur un point
d’ordre du jour ;
-
Il signe et diffuse le relevé de conclusions (mentionnant le nombre
de voix obtenu pour chaque vote).
Vote en séance
Tous les membres du Conseil d’unité (membres de droit, nommés, élus)
ont droit de vote. Les membres invités, de manière permanente ou ponctuelle, ne participent pas aux votes (le vote peut être à main levée ou
à bulletins secrets)
Gestion des départs de l'unité
Un
membre du Conseil d’unité quittant l'unité ne
fera plus partie des électeurs de l’unité. Il fera part de sa
démission par message écrit au directeur d'unité.
Au départ du membre démissionnaire, il faudra procéder à son
remplacement en effectuant une nouvelle élection ou une nouvelle
nomination.
Changement de directeur d'unité
Un
Conseil d’unité est rattaché à l'unité, donc même si le directeur
d'unité change, le Conseil d'unité perdure jusqu'à la
fin de son mandat.
Modification de la structure de l’unité
En cas de forte modification de la structure de l’unité
(modification de la structure « interne » : nombreux
départs/arrivées dans l’unité, modification de la proportion des
différents types de personnels…), le directeur d'unité peut proposer de réduire la
durée du mandat en cours du Conseil d’unité et de procéder à de
nouvelles élections (et nouvelles nominations).
Pour rappel, la durée du mandat des membres du Conseil peut
également être réduite ou prorogée, dans le cas d’une
modification de la structure « externe ».
Le règlement intérieur peut aussi contenir les dispositions
particulières qui seront appliquées lors du renouvellement du
Conseil d’unité (notamment concernant l’électorat, l’outil de
vote : à main levée, à bulletins secrets ou vote
électronique,…).
16/12/2020