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Les étapes de la mise en place d'un conseil d'unité
Rappel des étapes décrites dans la décision n° 920368SOSI modifiée relative à la constitution, composition, compétence et au fonctionnement des conseils d’unité des SOR et SOS du CNRS.
La création des conseils d’unité relève de la compétence du Président du CNRS, et par délégation du délégué régional.
On peut distinguer sept grandes étapes :
1) Rédaction du projet de constitution de conseil d’unité et soumission à l'assemblée générale de tous les personnels par le directeur d'unité ;
Ce projet rappelle l’intérêt d’un conseil d’unité et ses compétences et présente, entre autres, la composition souhaitée du Conseil d’unité ainsi que les dispositions électorales retenues.
2) L'Assemblée générale (AG) rend son avis, au plus tard, dans le mois suivant la communication ;
L’AG peut se prononcer le jour même de la présentation du projet, sinon dispose du délai d’un mois pour proposer des amendements au directeur d'unité.
3) Transmission du projet accompagné de l'avis de l'AG au délégué régional ;
Il est conseillé d’avoir, préalablement à la tenue de l’AG, pris conseil auprès de la délégation régionale afin que le projet soumis à l’AG de l’unité soit en cohérence avec les exigences règlementaires (nombre de membres, nombre d’élus, nombre de collèges voire de sous-collèges, représentativité de tous les personnels, électeurs, éligibles, vérification des personnels dans Labintel…)
4) Étude du projet par la délégation régionale ; une fois le projet validé, la décision de création du conseil d’unité peut être signée par le délégué régional (modèle de décision dans doc’ utiles) ;
Dans le cas où le délégué régional propose des modifications du projet, les modifications apportées ne deviennent définitives qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de leur notification au directeur d'unité.
5) Organisation des élections des représentants des personnels au conseil d’unité ;
Publication dans l’unité d’un règlement de consultation (règles liées au déroulement de l’opération électorale) et d’un calendrier électoral.
6) Communication de la composition finale du Conseil d’unité (membres de droit, membres élus et membres nommés) et du Procès-Verbal du scrutin.
Communication vers les personnels de l’unité et vers le délégué régional.
7) Si nécessaire, élaboration du règlement intérieur du conseil d'unité.
Ce règlement intérieur pourra définir toutes les règles de fonctionnement du Conseil d’unité.
La composition et la désignation des membres
En deçà de 30 agents, l’assemblée générale fait office de conseil d’unité (il est recommandé, dans ce cas, que le directeur d'unité informe le délégué régional afin que ce dernier établisse une décision formalisant le fait que l’AG de l’unité constitue le Conseil d’unité).
Le conseil d’unité est composé de 15 membres au maximum (y compris le directeur d'unité). Ce nombre peut toutefois être porté à 20 si la taille du laboratoire le justifie.
Le conseil d’unité comprend :
Des membres de droit : directeur d’unité et, le cas échéant, directeur(s) adjoint(s) ;
Des membres nommés : personnels de l'unité nommés par le directeur d’unité ;
Des membres élus : personnels de l'unité désignés par voie d’élection et représentatifs des différentes catégories de personnels de l’unité (la moitié au moins ou les deux tiers au plus des membres du conseil).
La durée du mandat est identique à celle de l’unité. Cette durée peut être réduite ou prorogée en cas d’évolution de la structure de l’unité.
Tout membre démissionnant du conseil d’unité (ou quittant l'unité) doit être remplacé soit par une nouvelle nomination, soit par voie d’élection, selon le statut du membre sortant.
12/01/2017
