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Conseil d'unité - Définition

 

Qu'est-ce qu'un conseil d'unité ?

Un conseil d'unité dans toutes les structures de recherche ?

A quoi sert un conseil d'unité?

 

Qu’est-ce qu’un conseil d'unité ? [ou conseil de laboratoire]

Un conseil d’unité est une instance consultative qui régule la vie de l’unité de recherche et où sont représentés les personnels du laboratoire. C’est un cadre privilégié d’échanges entre le directeur et les représentants de toutes les catégories de personnels de l’unité.

 

Il est présidé par le directeur d’unité et composé de :

  • Membres de droit (directeur d’unité et le cas échéant son ou ses directeurs-adjoints) ;

  • Membres nommés par le directeur d’unité ;

  • Membres élus, représentatifs des différentes catégories de personnels de l’unité.
     

Le nombre total des membres (y compris le directeur d'unité) ne doit pas excéder 15. Ce nombre peut être porté à 20 si la taille de l’unité le justifie.


Le conseil d'unité est issu d’un projet, écrit par le directeur d'unité, faisant l’objet d’une consultation lors de l’assemblée générale des personnels. L'assemblée générale comprend l’ensemble des électeurs définis à l’article 4 de la décision du 28 octobre 1992 (détail à la rubrique Elections). Elle émet un avis par un vote.


Le conseil d'unité est créé par décision du président du CNRS et, par délégation, par le délégué régional.
 

Un conseil d'unité dans toutes les structures de recherche ?

En application du décret statutaire de 1982 et de la décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée, la mise en place de cette instance est obligatoire pour :
 

  • Les unités propres de recherche (UPR) et unités propres de service (UPS) du CNRS ;

  • Les unités de service et de recherche (USR) et équipes de recherche labellisées (ERL) si la tutelle est uniquement CNRS.

        Egalement pour :

  • les unités mixtes de recherche (UMR), unités mixtes internationales UMI), unités mixtes de service (UMS), équipes de recherche labellisée (ERL), laboratoire de recherche commun (LRC), unités de recherches associées (URA).

            Lorsque cette disposition est prévue dans les conventions constitutives.

        Pour une UMR, il convient de mettre en place cette instance comme le stipule l’annexe   UMR de la convention d’application des contrats quinquennaux signés entre le CNRS et le ou les partenaires.


Pour les structures fédératives de recherche, le conseil d'unité est intitulé «Conseil d’institut» et «Conseil de fédération» pour les fédérations de recherche (FR).


Pour les groupements de recherche (GDR) et les groupements de service (GDS), la mise en place d’un « conseil de groupement » peut être prévue par la décision ou la convention de création du groupement.


NB : Si l’effectif de l’unité est inférieur à 30 électeurs (au sens défini à l’article 4 de la décision du 28 octobre 1992), l’assemblée générale composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil d'unité. Cette situation devra être portée à la connaissance du délégué régional qui établira la décision correspondante.
 

A quoi sert un conseil d'unité ?

Le conseil d'unité a un rôle consultatif et est réuni par le directeur d’unité au moins trois fois par an.


Le conseil d'unité est consulté par le directeur sur toutes les questions suivantes :

La stratégie scientifique :

  • Le programme et la coordination des recherches, la composition des équipes, la composition du comité scientifique ;

  • La politique des contrats de recherche concernant l'unité ;

  • La politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;

  • Les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;

  • Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil d'unité joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse de la (des) section(s).

La gestion des ressources :

  • Les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;

  • Les moyens en ressources humaines à demander, la politique de formation par la recherche ;

  • L'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (IT) (titularisation des IT stagiaires) ;

  • La répartition des locaux et des équipements.

Toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel :

  • La nomination du directeur et le cas échéant, du ou des directeurs-adjoints
    Le règlement intérieur de l'unité ;

  • La nomination du ou des agents de prévention (AP) et le cas échéant de la personne compétente en radioprotection (PCR) ;

  • Le programme de formation en cours et pour l'année à venir (bilan de l’exécution du plan de formation de l’unité et projet du plan de formation de l’année à venir)
    La mise en place, le cas échéant, d’autre instances consultatives au sein de l’unité (commission RH,..) ;

  • Les propositions d’avancement.
     

Le directeur d'unité peut en outre consulter ou informer le conseil d'unité sur toute autre question concernant l'unité. La consultation doit être formalisée. Elle prend la forme d'un vote sur chacun des points sur lesquels le conseil d'unité est consulté..


Le conseil d'unité reçoit communication des informations suivantes (non exhaustif) :
 

  • De la politique du ou des instituts du CNRS et de son incidence sur le développement de l'unité ;

  • Du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité d'orientation et de surveillance telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;

  • De toutes les informations portant sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’unité.
     

Le conseil d'unité désigne les représentants des personnels qui siégeront au comité scientifique ou au comité d'orientation et de surveillance de l'unité.

 

12/01/2017

 

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