Les conseils scientifiques d'institut

 

Calendrier : Décision DEC233699DAJ du 17 février 2023 fixant le calendrier de l'élection au Conseils scientifiques d'institut du Centre national de la recherche scientifique

Les modalités électorales : Décision DEC233697DAJ du 17 février 2023 fixant les modalités de vote et de dépouillement pour l'élection aux Conseils scientifiques d'institut du Centre national de la recherche scientifique

 

Sont électeurs  :

Les personnels du CNRS :

• appartenant aux corps de fonctionnaires régis par le décret du 27 décembre 1984, personnels appartenant aux corps régis par les décrets du 30 décembre 1985

• chercheurs,  ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959

• fonctionnaires accueillis en position de détachement au CNRS

• autres personnels rémunérés de façon continue par le CNRS depuis au moins une année à la date du scrutin

 

Les personnels extérieurs au CNRS rémunérés par un autre organisme public ou privé, contribuant aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout autre service du CNRS :

• fonctionnaires de l'État, ou des collectivités publiques

• personnels en contrat à durée indéterminée

• personnels en contrat à durée déterminée pouvant justifier d'une année de présence à la date du scrutin au sein d'une unité de recherche propre ou associé au CNRS ou de tout autre service du CNRS

 

Sont exclus du scrutin

• les fonctionnaires stagiaires

• les personnels recrutés en application de l'article L 412-2 du code de la recherche

• les personnes engagées pour des travaux déterminés dans le cadre de vacations

• les agents placés dans l'une des positions suivantes : détachement hors du CNRS, disponibilité, hors cadres, congé parental, congé de présence parental, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de fin d'activité, congé formation, congé de grave maladie, congé sans rémunération

 

Éligibilité et sièges à pourvoir

Sont éligibles au titre d'un collège (A1, A2, B1, B2, ou C) et d'un institut, les personnels inscrits sur la liste électorale de ce collège et de cet institut.

 

Les 12 sièges à pourvoir se répartissent comme suit :

• 3 membres élus par les personnels relevant du collège A1
• 2 membres élus par les personnels relevant du collège A2
• 2 membres élus par les personnels relevant du collège B1
• 2 membres élus par les personnels relevant du collège B2
• 3 membres élus par les personnels relevant du collège C

 

 

 

 

 

 

11/05/2022