Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié, portant organisation et fonctionnement du CNRS
Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Décision DEC100003SGCN fixant la composition, le mode de l'élection et le fonctionnement des conseils scientifiques d'institut du CNRS
Décision DEC233697du 17 février 2023 fixant les modalités de vote et de dépouillement pour l'élection aux Conseils scientifiques d'institut du CNRS
Décision DEC233699 du 17 février 2023 fixant le calendrier de l'élection aux Conseils scientifiques d'institut du CNRS
Décision DEC234200DAJ fixant la composition d'une commission électorale pour l'élection aux conseils scientifiques d'institut du CNRS
Décision DEC234274DAJ arrêtant la liste électorale définitive pour l'élection aux conseils scientifiques d'institut du CNRS
Sections du CNRS et Instituts de rattachement (Source SGCN)
Archives du Bulletin Officiel
24/04/2023