Liste électorale et candidatures

 

I - Sont électeurs pour la désignation des membres élus des sections du comité national les personnes mentionnées au tableau ci-dessous :

 

Les personnels du CNRS
Les personnels régis par les décrets n° 84-1185 du 27/12/1984, n°85-1461 et n° 85-1462 du 30/12/1985	Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc*
Les chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n° 80-31 du 17/01/1980 et n° 59-1405 du 08/12/1959
Les personnels fonctionnaires accueillis en détachement au CNRS
Les agents recrutés sur contrat à durée indéterminée par le CNRS	Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc*
Les agents recrutés sur contrat à durée déterminée par le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la date du scrutin

 

Les personnels extérieurs au CNRS, affectés dans une unité de recherche ou de service propre ou associée au CNRS
Les fonctionnaires	Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc*
Les personnels  non titulaires d'organismes publics (CDD - CDI) justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin	Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc
Les personnels d'organismes privés justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin	Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc
Les autres personnels extérieurs au CNRS
Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche au sein d'organismes publics ou reconnus d'utilité publique ayant une mission de recherche	Inscrits sur leur demande
Les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes des catégories ci-dessus.	Inscrits par le Président du CNRS

*Cadhoc = commission électorale spécialisée

 

II - Ne sont pas électeurs électeurs les personnes placées dans l'une des positions ou congés suivants

• disponibilité, hors cadres,
• congés sans rémunération, de fin d'activité, de longue ou grave maladie, de longue durée
• les personnels recrutées en application de l'article L 412-2 du code de la recherche (doctorants)
• les personnels de l'enseignement du second degré

 

Les électeurs inscrits par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée (Cadhoc) peuvent vérifier leur inscription, leur section et leur collège de vote pendant les périodes de révision ou de réclamation prévues au calendrier électoral et le cas échéant faire une demande de rectification au moyen du formulaire de réclamation en ligne.

Les personnes qui souhaitent participer au scrutin, peuvent demander leur inscripion pendant la période d'inscription au moyen du formulaire en ligne. Les demandes de rectification ou d'inscription sont validées par la commission électorale spécialisée.

 

Eligibilité :

Tout électeur est éligible dans la section et le collège dans lesquels il est inscrit sur la liste électorative définitive. Il ne peut être élu que par les électeurs de sa section et de son collège.

Aucun des membres, qu'ils soient élus ou nommés, ne  peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein du comité national, sauf si la durée de l'un des mandats est inférieure à un an.

 

 

18/01/2021