Liste électorale et candidatures
I - Sont électeurs
pour la désignation des
membres élus des sections du comité national les personnes
mentionnées au tableau ci-dessous :
Les personnels du CNRS |
Les personnels régis par les décrets
n° 84-1185 du 27/12/1984, n°85-1461 et n°
85-1462 du 30/12/1985
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Inscrits par le
secrétariat exécutif de la Cadhoc* |
Les chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et
techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n°
80-31 du 17/01/1980 et n°
59-1405 du 08/12/1959
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Les personnels fonctionnaires
accueillis en détachement au CNRS
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Les agents recrutés sur contrat à durée indéterminée par
le CNRS
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Inscrits par le
secrétariat exécutif de la Cadhoc* |
Les agents recrutés sur contrat à durée déterminée par
le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la
date du scrutin
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Les personnels extérieurs au CNRS, affectés dans une
unité de recherche ou de service propre ou associée au CNRS |
Les fonctionnaires
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Inscrits par le
secrétariat exécutif de la Cadhoc* |
Les personnels
non titulaires d'organismes publics
(CDD - CDI) justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à
la date du scrutin
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Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc |
Les personnels d'organismes privés justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin |
Inscrits par le secrétariat exécutif de la Cadhoc |
Les autres personnels extérieurs au CNRS |
Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche
au sein d'organismes publics ou reconnus d'utilité
publique ayant une mission de recherche
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Inscrits sur leur demande |
Les personnalités compétentes dans le domaine de la
recherche industrielle dont le nombre sera au plus égal à
10 % du nombre des personnes des catégories ci-dessus. |
Inscrits par le Président du CNRS
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*Cadhoc = commission électorale spécialisée
II - Ne sont pas électeurs électeurs les personnes placées
dans l'une des positions ou congés suivants
- disponibilité, hors cadres,
- congés sans rémunération, de fin d'activité, de longue ou
grave maladie, de longue durée
- les personnels recrutées en application de l'article
L 412-2 du code de la recherche (doctorants)
- les personnels de l'enseignement du second degré
Les électeurs inscrits par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée (Cadhoc)
peuvent vérifier leur inscription, leur section et leur collège de vote pendant les périodes de révision ou de réclamation prévues au calendrier électoral et le cas échéant faire une demande de rectification au moyen du formulaire de réclamation en ligne.
Les personnes qui souhaitent participer au scrutin, peuvent demander leur inscripion pendant la période d'inscription au moyen du formulaire en ligne.
Les demandes de rectification ou d'inscription
sont validées par la commission électorale
spécialisée.
Eligibilité :
Tout électeur est éligible dans la section et le collège dans
lesquels il est inscrit sur la liste électorative définitive. Il ne peut être élu que par les électeurs de sa section et de son collège.
Aucun
des membres, qu'ils soient élus ou nommés, ne peut se voir confier plus de deux mandats
consécutifs au sein du comité national, sauf si la durée de l'un des
mandats est inférieure à un an.
18/01/2021
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